Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

B- Au niveau régional africain

Quelques instruments clés du système africain des D.H et des Peuples protègent le droit à l'alimentation: la Charte Africaine des D.H et des Peuples (Ch. A.D.H.P) du 28 juin 1981^67(*) mentionne la fourniture de nourriture au titre des obligations de l'individu envers sa famille^68(*). Le droit à l'alimentation n'apparaît explicitement nulle part dans cette charte comme D.H et des Peuples. Mais, il peut être revendiqué sur le fondement du droit à la dignité^69(*), à la santé^70(*), à l'existence des peuples^71(*) et du droit au développement^72(*).

D'ailleurs, l'article 60^73(*) de cette charte engage les Etats africains sur le plan du droit à l'alimentation qu'ils reconnaissent dans certains instruments universels^74(*) ou continentaux. C'est à cet égard donc que se trouve l'intérêt de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant^75(*) de juillet 1990 qui oblige à «assurer la fourniture d'une alimentation adéquate et d'eau potable» à l'enfant et à adopter des « programmes de nutrition»^76(*). Plus récemment, le protocole II additionnel à la Ch. A.D.H.P, relatif aux droits des femmes^77(*), leur garantit «des services nutritionnels» en période de reproduction^78(*) et son art. 15 garantit spécialement leur «droit à la sécurité alimentaire»^79(*).

Aussi, faudrait-il reconnaître que nonobstant une énonciation explicite, le droit interne béninois offre des garanties plus larges aux D.H en général et en particulier du droit à l'alimentation.

* ⁶⁷- Adoptée par la 18^ème Conférence des Chefs d'Etats et de gouvernement le 28 juin 1981 à Nairobi, Kenya, elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986 entre les 53 Etats de l'Union Africaine dont le Bénin qui l'a ratifié le 20 janvier 1986

* ⁶⁸- Art. 29

* ⁶⁹- Art. 5

* ⁷⁰- Art. 16

* ⁷¹- Art. 20 Para. 1

* ⁷²- Art. 22 et 24

* ⁷³- L'art 60 de la charte A.D.H.P dispose : « La Commission s'inspire du droit international relatif aux Droits de l'Homme et des peuples, notamment des dispositions (...) de la D.U.D.H, des dispositions des autres instruments adoptés par les Nations Unies et par les pays africains dans le domaine des D.H et des peuples ainsi que des dispositions de divers instruments adoptés au sein d'institutions spécialisées des Nations Unies dont sont membres les parties à la présente Charte. »

* ⁷⁴- Par exemple le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PI.DESC).

* ⁷⁵- Adoptée par la 26^ème Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernements de l'O.U.A le 11 juillet 1990, la Ch. africaine des droits et du bien-être de l'enfant a été ratifiée par le Bénin le 17 avril 1997 et est entrée en vigueur le 19 novembre 1999 conformément à son article 47;

* ⁷⁶- Art. 20.

* ⁷⁷- Adopté le 11 juillet 2003, lors du second sommet de l'Union africaine à Maputo, au Mozambique, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes exige des gouvernements africains l'élimination de toutes les formes de discrimination et de violence à l'égard des femmes en Afrique et la mise en oeuvre d'une politique d'égalité entre hommes et femmes. Le Protocole engage également les gouvernements africains qui ne l'ont pas déjà fait à inclure dans leur constitution nationale et autres instruments législatifs ces principes fondamentaux et à veiller à leur application effective. Il a été signé par le Bénin le 25 mai 2000 et a été adopté le 11 juillet 2003. Il n'est pas encore entré en vigueur. Ce Protocole vient en complément de la Charte africaine, pour promouvoir les droits fondamentaux des femmes en Afrique et veiller à la protection de ces droits. Parmi ses dispositions figurent le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique et à la sécurité des personnes, le droit de participer à la vie politique et aux processus de décision, le droit à l'héritage, le droit à la sécurité alimentaire et à un logement décent, la protection des femmes contre les pratiques traditionnelles dangereuses et la protection lors des situations de conflit armé. Sont également prévues des dispositions concernant l'accès à la justice et une protection égale devant la loi pour les femmes.

* ⁷⁸- Art. 14.

* ⁷⁹- La formulation de l'art. 15 du protocole II additionnel à la Ch. A.D.H.P est excellente. Intitulé Droit à la sécurité alimentaire, cet art. dispose : « Les Etats assurent aux femmes le droit d'accès à une alimentation saine et adéquate. A cet égard, ils prennent les mesures nécessaires pour:

a) assurer aux femmes l'accès à l'eau potable, aux sources d'énergie domestique, à la terre et aux moyens de production alimentaire;

b) établir des systèmes d'approvisionnement et de stockage adéquats pour assurer aux femmes la sécurité alimentaire».