Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

B- Les organismes, sociétés et offices sous tutelle

L'alimentation, est un besoin fondamental de l'homme. Tout Etat démocratique ou non, développé ou non, doit disposer d'institutions internes spécialisées, dont les missions et actions doivent contribuer à la protection et à l'effectivité du droit à l'alimentation. Au Bénin, il en existe de diverses formes; nous pouvons entre autre énumérer:

- les six Centres Régionaux pour la Promotion Agricole (Ce.R.P.A.);

- l'Office National de Soutien des Revenus Agricoles (O.N.S.R.A);

- la Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA);

- l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin (INRAB);

- la Chambre Nationale d'Agriculture du Bénin (C.NAB);

- l'Office National d'Appui à la Sécurité Alimentaire (ONASA);

L'ONASA se doit à travers ses activités, de contribuer à garantir la sécurité alimentaire pour tous les citoyens. Il doit donc identifier les zones à déficit ou excédent en produits vivriers et définir des programmes et mesures appropriées en faveurs des couches ou personnes vulnérables. Les attributions et le fonctionnement des Organismes, Sociétés et Offices sous tutelle sont ceux prévus par leurs statuts ou par les textes législatifs ou réglementaires les régissant.^131(*) Au Bénin, les structures privées jouent une partition non négligeable dans la promotion et la protection de nombreux D.H dont le droit à l'alimentation.

II- Les institutions privées de droit national 

Il en existe de deux sortes: la société civile et les sociétés ou groupes privés.

A- La société civile

La société civile est constituée par l'ensemble des acteurs qui interviennent dans tous les domaines de la vie nationale, soit individuellement, soit collectivement, dans un but autre que de conquérir le pouvoir politique et de l'exercer.^132(*) La société civile constitue un grand ensemble qui regroupe les O.N.G^133(*), les associations^134(*),...etc. Par O.N.G ou association, nous entendons, toute institution créée par une initiative privée ou mixte, regroupant les personnes privées, physiques ou morales, de même nationalité ou de nationalités diverses. Elles interviennent en appui aux actions de l'Etat. Plus spécifiquement, certaines O.N.G sont remarquablement actives dans la lutte contre la faim, et agissent soit directement soit indirectement. Au Bénin, de nombreuses ONG ou associations attachées à la promotion et à la défense des droits de l'homme ont vu le jour depuis 1990. Parmi elles, nous pouvons énumérer: l'Association pour la défense des droits du consommateur, l'O.N.G Bon Secours, Charitas, l'O.N.G soeur unies, l'Association des transformateurs agro-alimentaires, Amnesty International, WILDAF- Bénin, le centre Africa Obota, l'Association de lutte contre le racisme, l'Ethnocentrisme et le régionalisme (ALCRER), Terre des hommes, Regard d'Amour, les soeurs missionnaires de la charité, l'Association des journalistes de langues traditionnelles, récemment installée et qui s'engage à oeuvrer à l'approvisionnement en eau potable des populations vivant en zones rurales. En outre, il faut signaler l'existence de certaines institutions accadémiques qui enseignent les droits de la personne humaine telle que la Chaire UNESCO des droits de la personne humaine et de la démocratie, l'Institut des Droits de l'Homme (I.D.H)...etc.

De telles O.N.G et associations trouvent dans les normes garantissant le droit à l'alimentation un fondement de leurs activités et des pressions qu'elles exercent sur les gouvernants. Les O.N.G de défense des D.H tiennent un rôle indéniable dans l'amélioration des conditions de vie des individus^135(*). De façon générale, elles sont de véritables sources d'information contribuant à optimiser l'efficacité des organes spécialisés des D.H^136(*). Elles interviennent plus en cas de crise humanitaire ou dans les zones reculées et oubliées pour la plupart du temps à travers des actions comme la mobilisation des fonds et la distribution des vivres.

* ¹³¹- Art. 54 du décret sus cité.

* ¹³²- AKPOVO Virgile, communication sur `'La pratique de la démocratie au Bénin'', in Actes du colloque sur l'évaluation critique de la mise en oeuvre des droits de la personne humaine et de la pratique de la démocratie au Bénin, p. 157, para. 1^er.

* ¹³³- Une O.N.G est une Organisation Non gouvernementale à but non lucratif et humanitaire. Voir Paul Robert, le nouveau Petit Robert de la langue française, 2007, p. 1742.

* ¹³⁴- Une association est un regroupement de personnes ayant un objectif et un intérêt commun.

* ¹³⁵- Bessis Sophie, les associations d'aide au tiers monde (ONG) à la croisée des chemins, Paris, la documentation française. N° 615, 1989, p.5 et ss, cité par Sophie Bessis, la faim dans le monde, éditions la découverte, paris, 5^ème édition, 1991, p. 79.

* ¹³⁶- Commission internationale de juristes, la participation des ONG aux travaux de la Commission ADHP, Genève, Commission internationale de juristes, 1996, p.154 et ss, cité par WINDFUHR M. (2000) : `'les ONG et le droit à une nourriture adéquate `' in FAO : le droit à la nourriture en théorie et en pratique. FAO, Rome, 2002 ; pp. 6-11. Notons que certaines ONG sont invitées à fournir au comité DESC, lors de chaque session, des renseignements complémentaires liés à leur domaine d'activité au cours de l'examen du rapport de chaque Etat partie.