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Le droit de l'homme à  l'alimentation en République du Bénin

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par Innocentia Gertruide APOVO
Université d'Abomey- Calavi (Bénin) - DEA 2009
  

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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages généraux

- Amnesty International, Dignité et droits humains, une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels, éditions francophones, EFAI, paris, 2005, 87 pages.

- André HUET, Renée KOERING-JOULIN, Droit pénal international, 2ème édition mise à jour, Thémis, Droit privé, PUF, Paris, 2001, 425 pages

- BASTID Suzanne, les traités dans la vie internationale, conclusion et effets, coll. Droit International, Economica, Paris, 1985, 303 pages ;

- Claudia SCIOTTI-LAM, l'applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme en droit interne, Bruylant, Bruxelles 2004, 704 pages ;

- David HARRIS, Donna GOMIEN, Léo ZWAAK, Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne: droit et pratique, Editions du Conseil de l'Europe, 1997, 498 pages;

- DEGNI - SEGUY René, Les droits de l'homme en Afrique noire francophone, (théories et réalités), 2ème édition CEDA, Abidjan, Avril 2001, 243 pages;

- DUMONT René et PAQUET Charlotte, Misère et chômage : libéralisme ou démocratie, Editions Seuil, Paris, 1994, 184 pages ;

- ECK Jean -François, Le commerce mondial de produits agricoles au XXe siècle, Eyrolles, Paris, 1992, 222 pages ;

- Eric David, Principes de droit des conflits armés, 2ème édition, Bruylant, Bruxelles, 1999, 860 pages ;

- KEBA MBAYE, les Droits de l'homme en Afrique, édition A. Pedone, Paris, 1992, 312 pages ;

- Mohamed Charfi, Islam et Liberté, Editions Albin Michel S.A, Paris 1998, 272 pages ;

- Mourin jacques Yves, libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le français en partage, Bruxelles, Bruylant, 1999 ;

- Pictet Jean, Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge, Martinus Nijhoff Publishers, Genève, 1984, 1143 pages ;

- PNUD, Manuel d'analyse de la pauvreté: Application au Bénin; sous la coordination de Gilbert -AHO, Sylvain Larivière, Frédéric Martin, UNB, Université LAVAL, 1997, 370 pages.

- SUDRE Frédéric, Droit International et européen des droits de l'homme, 5ème édition remise à jour, PUF, Paris, 2001, 536 pages;

- TINE Aline, La Cour Pénale Internationale, Editions Raddho, juin 2000, Dakar-Yoff. Sénégal, 199 pages ;

- Varzak Karel, « la réalité juridique des droits de l'homme », les dimensions internationales des droits de l'Homme, UNESCO, 1978 ;

- VERHOEVEN Joe, Droit international public, Précis de la faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, Larcier, Bruxelles, 2000, 856 pages;

II- Ouvrages spécialisés

- Bertrand Hervieu, du droit des peuples à se nourrir eux-mêmes, Flammarion, 1996, 133 pages.

- Bertrand Jean Pierre, Jacques BLANCHET, Alain REVEC, et Claude ROGER, le pouvoir alimentaire mondial en question, édition Economica, Paris, 1997, 112 pages.

- Geneviève le Gihan et, Francis Delpeuch et Bernard Marie, Nutritions et politiques publiques, propositions pour une nouvelle approche des enjeux alimentaires, éditions Charles Léopold Mayer, 2002, 130 pages.

- John DADELEY, le commerce de la faim (la sécurité alimentaire sacrifiée à l'autel du libre échange), 12 éditeurs français, aout 2002, 259 pages.

- KLATZMANN Joseph, Nourrir 10 milliards d'hommes, PUF, Paris, 1983, 296 pages.

- Sophie Bessis, la faim dans le monde, éditions la découverte, paris, 5ème édition, 1991, 125 pages.

- TOMASSEVSKI Katarina, the right to food : guide through applicable international law, Boston, M. Nijhoff, Dordrecht, 1987, 512 pages

- VAUTIER Maguy, Pour vaincre la faim : Exemple concret d'action individuelle pour en finir avec la faim des autres, (Collection ''Vie et Survie''), Saint -Jean de- Brayé, Editions Dangles, 1987, 198 pages.

- Jean Suret- Canale Jean, Marie - Françoise Durand, La faim, éditions Messidor /La Farndole, Paris, 1987, 150 pages.

I- Revues et articles

- DEGNI SEGUI (René), l'apport de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples au droit international des droits de l'homme, in Revue de la commission africaine des droits de l'homme et des peuples, vol. 3, 1993, pp 5-45

- BOSSUYT, M, `'la distinction juridique entre les droits civils et politiques et les droits économiques sociaux et culturels'' in Revue des doits de l'homme, Vol VII, N° spécial, 1975 ; pp. 783-820

- JHABVALAF,'' on Human Rights and the socio- economic context'' in Netherlands International Law Review, 1984, vol. XXXI, P.149

- OLOKA - ONYANGO, `'Quelques réflexions à propos du cadre africain de droits économiques sociaux et culturels'', in la Revue Commission internationale des juristes, Droits économiques sociaux et culturels et le rôle des juristes, Bangalor, octobre 1995, édition spéciale N° 55, décembre 1995, pp 185- 213.

- EIDE, A (2000) : `' Le droit à une nourriture adéquate et la libération de la faim'' in FAO : le droit à la nourriture en théorie et en pratique. Fao, Rome 2000 ; pp 1-5

- TOMASEVSKI K. (1995) : `'Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels'' in la Revue, Commission internationale de juristes, décembre 1995, N° 55, pp 223- 240.

- WINDFUHR M. (2000) : `'les ONG et le droit à une nourriture adéquate `' in FAO : le droit à la nourriture en théorie et en pratique. FAO, Rome, 2002 ; pp. 6-11

IV- Dictionnaires, textes juridiques et les livres saints

- Gérard Cornu, vocabulaire juridique, PUF, 2004, 968 pages ;

- Paul Robert, le nouveau petit Robert, ROBERT, 2007, 2837 pages ;

- Observation Générale n° 3 du Comité DESC portant les obligations juridiques des Etats parties au PIDESC de 1990 ;

- Observation Générale n° 6 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies sur le droit à la vie, en date du 27 juillet 1982 ;

- Observation générale n° 8 du Comité DESC portant relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels du 12 décembre 1997.

- Observation Générale n° 9 du Comité DESC sur l'application du Pacte au niveau national du 1er décembre 1998 ;

- Observation Générale n° 12 du Comité DESC sur le droit à une nourriture suffisante, en date du 12 mai 1999 ;

- Observation n° 14 du Comité DESC sur le droit à un meilleur état de santé susceptible d'être atteint ;

- Observation Générale n° 15 du Comité DESC sur le droit à l'eau de 12 novembre 2002 ;

- Observation Générale n° 18 du Comité DESC sur le droit au travail, en date du 24 novembre 2005 ;

- Jean du Bois de Gaudusson, Gérard Conac et Christine Desouches, Les constitutions Africaines publiées en langue française, tome 1, Bruylant, Paris 1997, 452 pages ;

- Jean du Bois de Gaudusson, Gérard Conac et Christine Desouches, Les constitutions Africaines publiées en langue française, tome 2, Bruylant, Bruxelles 1998, 458 pages ;

- Vincent Berger, Jurisprudence de la cour Européenne des droits de l'homme, 5ème édition, Dalloz, Paris 1996, 645 pages ;

- Olivier DE SCHUTTER, Françoise TULKENS et Sébastien VAV ROOGHENBROECK, Code de droit international des droits de l'homme, 3ème édition mise à jour le 1er mai 2005, Bruylant, Bruxelles 2005, 851 pages ;

- Eric David, Françoise TULKENS et Damien VANDERMEERSCH, Code du droit international humanitaire, 2ème édition mise à jour au 1er août 2004, Bruylant, Bruxelles 2004, 860 pages ;

- La Bible TOB, mise à jour en 2004, 1822 pages ;

- Le Coran ;

V- Rapports et Actes

- Actes du Colloque international sur « l'application du Droit International dans l'Ordre Juridique Interne des Etats Africains Francophones » Ouagadougou, du 24 au 26 Juin 2003, les cahiers de l'Association Ouest Africaine des Hautes juridictions Africaines (AOA-HJF), 418 pages

- Rapport des deuxièmes journées des Responsables des Chaires UNESCO et Instituts d'Afrique de l'Ouest et Centrale travaillant dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, Cotonou le 28 au 31 juillet 2003, les droits économiques, sociaux et culturels, 326 pages;

- Directives volontaires à l'appui de la concrétisation progressive du droit à une nourriture adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, adoptées à la cent vingt-septième session de la FAO, Rome, 2005, 42 pages;

- Droits économiques, sociaux et culturels : droit à l'alimentation, rapports présentés par M. Jean ZIEGLER, rapporteur spécial sur le droit à l`alimentation, 2000,........... 2004;

- PNUD, Rapports mondial sur le développement humain, année 2000, 2004, 2006,

- Rapports de la commission des D.H. des N.U, 2000,2002 (2005) surtout Report of Seminar on Human Rights and theirs promotion in the CARIBBEAN,

- Amnesty international, Rapport 2009 `'la situation des droits humains dans le monde'' 480 pages.

VI- Mémoires

- Golay Christophe, vers la justiciabilité du droit à l'alimentation, Université de Genève, Institut Universitaire de hautes études internationale, Suisse, Septembre 2002, 75 pages.

- SOMA, Contenu normatif et mécanismes de mise en oeuvre du droit à l'alimentation, Mémoire de thèse, 2003, 96 pages.

VII- Jurisprudence

1- Cour Internationale de Justice

- C.I.J, arrêt du 27 juin 1986, Activité militaires et paramilitaires au Nicaragua (fond), 1986 ;

- Affaire Barcelona Traction light and Power Company Limited, arrêt du 5 février 1970.

2- Commission Africaine des droits de l'homme

- Commission A.D.H..P, aff. du peuple Ogoni, Social and Economic Rights Center, Center for Economic and Social Rights c. Nigeria, October 2001.

3- Cour Européenne des droits de l'homme

- Cour E.D.H, aff. Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978.

- Cour E.D.H, aff. Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998.

- Cour E.D.H, aff. Selmouni c. France, 28 juillet 1999.

VIII- Liens Internet

- www.au.com

- WWW.aidh.org

- WWW.Achpr.org

- http://WWW.academi-eau.org

- WWW. Développement gat eway. org

- WWW. Unesco. Org / human-rights.

- http://WWW.droitshumains.org/alimentation/index.htm

- http://WWW.oridev.org/activites/info-sensi/demainbenin.htm

- http://WWW.gouv.bj/textes_rapports/rapports/pauvreté.php

- http://WWW.un.org/events/wssd/statements/beninF.htm

- http://WWW.fao.org/ag/sada.htm

- www.ruralpoverty.org/french/regions/ africa/ben/index.htm

- http://www.plan-internationl.org

- www.un.org

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery