Le droit de l'homme à l'alimentation en République du Bénin

B- L'exigence de la qualité des produits alimentaires

« Le degré de force dépend essentiellement de la nature de l'alimentation^151(*). »

Cette exigence fait appel au minimum à trois qualités essentielles que doit revêtir la nourriture, pour être «d'une qualité propre à satisfaire les besoins alimentaires de l'individu^152(*) ». Le Comité DESC ne donne pas une indication spéciale à ce sujet, mais nous pouvons penser à la qualité gustative, la richesse nutritionnelle et l'innocuité des aliments. La qualité gustative ou organoleptique signifie que l'aliment doit être agréable à consommer, compte tenu des goûts différents des populations et des individus^153(*). La richesse nutritionnelle, quant à elle, vise la teneur des aliments en micronutriments «nécessaires pour assurer la croissance...et la subsistance...conformément aux besoins physiologiques de l'être humain... »^154(*).

Au Bénin, la vérification de la qualité des aliments est assurée par la DANA. Elle joue à cet effet un rôle de sécurité sanitaire des aliments. Cela traduit l'exigence du Comité DESC, qui veut que la nourriture soit « exempte de substances nocives »^155(*), voire, l'innocuité des aliments. Elle est nécessaire mais doit, pour être appropriée, être doublée de l'idée d'adéquation qui «recouvre divers facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si tel ou tel aliment que l'on veut se procurer, ou tel ou tel régime alimentaire, peut être tenu comme le plus approprié compte tenu des circonstances »^156(*)de chaque sujet. La notion de la faim est fonction des besoins de chaque individu.

D'une façon générale, les besoins alimentaires moyens sont exprimés en calories^157(*). Ainsi donc, pour être satisfaisant, un régime alimentaire doit être varié, c'est-à-dire, comporter régulièrement des fruits et des légumes et un minimum de protéines d'origine animale (au moins 40 grammes par jour)^158(*) et répondre à ce Proverbe turc qui dit que « Pour bien se porter, il faut petit-déjeuner comme un roi, déjeuner comme un prince et dîner comme un mendiant^159(*).»

S'agissant de l'innocuité, elle fait appel aux qualités hygiéniques des aliments. Elle suppose que la nourriture soit « exempte de substances nocives^160(*) ». Cela s'explique bien par l'adage «Ce n'est pas ce que les hommes mangent qui les fortifie mais ce qu'ils digèrent^161(*).»
Le Comité DESC prône l'adoption d'une législation adaptée afin que les produits alimentaires ne soient pas contaminés. C'est justement une telle législation que Pierre-Marie Vincent appelle «droit de l'alimentation» et qu'il définit comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la production, le traitement, le transport et le commerce des denrées alimentaires brutes ou transformées.^162(*) L'hygiène alimentaire impose le respect de certaines règles élémentaires telles que : se laver les mains avant de manger ; bien couvrir les aliments (dans ce cas, la police sanitaire doit mener des actions périodiques de contrôle des mets vendus aux abords des voies et dans les restaurants). Aussi, pouvons-nous manifester notre inquiétude au sujet des Organismes génétiquement modifiés (O.G.M) et préconiser à leur égard le principe de précaution^163(*) étant donné l'ignorance des conséquences sanitaires que peut induire leur consommation par l'être humain.

Lorsque ces exigences seront satisfaites, il y aura potentiellement de la nourriture suffisante et de bonne facture pour chacun. Il restera à veiller à ce qu'elle soit accessible et acceptable selon les sensibilités de chaque Homme afin de permettre son épanouissement car, `'Le ventre affamé n'a point d'oreille''.

* ¹⁵¹- Herbert Spencer

* ¹⁵²- N.U, Comité DESC, « Le droit à une nourriture suffisante (art.11) », Obs. géné. n° 12, Op. Cit., para. 8.

* ¹⁵³- Vincent Pierre- Marie, Le droit de l'alimentation, Paris, P.U.F., Que sais-je?, 1996, p. 14. Il y fait également un récapitulatif des différentes valeurs et qualités de l'aliment.

* ¹⁵⁴- N.U, Comité DESC, « Le droit à une nourriture suffisante (art.11) », Obs. géné. n° 12, Op. Cit., para. 9.

* ¹⁵⁵- Idem, para. 10.

* ¹⁵⁶- Ibidem., para. 7.

* ¹⁵⁷- Jean Suret-Canale et Marie-Françoise Durand, La faim, Messidor /La Farandole, Paris, p. 14 et ss.

* ¹⁵⁸-Idem.

* ¹⁵⁹- Proverbe québécois

* ¹⁶⁰- N.U, obs. n° 12 Comité DESC, Op. Cit., para. 8

* ¹⁶¹- Francis Baconlière (Cette phrase extraite de "L'avare" serait, en fait, de Socrate)

* ¹⁶²- Vincent Pierre-Marie, Le droit de l'alimentation, Op. Cit. Il y mentionne que «ce droit de l'alimentation nous assure que les denrées que nous consommons répondent bien aux exigences de sécurité alimentaire et de protection de la santé»,

* ¹⁶³- C'est le principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement du 14 juin 1992, il

signifie que l'absence de certitude scientifique absolue concernant les effets d'une substance ou d'une activité ne

doit pas servir de prétexte pour s'abstenir de prendre des mesures pour prévenir les risques d'atteinte grave;