La fraude fiscale en RDC

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLÉMATIQUE
    
  • II. OBJECTIFS
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUE DU TRAVAIL
    
  • VI. DELIMITATION ET SUBDIVISION DU SUJET
    
• CHAPITRE I. APERCU CONCEPTUEL SUR LA
  
• FISCALITÉ ET LA FRAUDE
  
  • SECTION I. ASPECTS THEORIQUES SUR LA FISCALITE
    
    • §.1. DEFINITION DES CONCEPTS
      
    • §.2. DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
      
      • A. Impôt : prestation pécuniaire
        
      • B. Impôt : prestation requise des membres de la collectivité
        
      • C. Impôt : prestation perçue d'autorité
        
      • D. Impôt : prestation perçue à titre définitif
        
      • E. Impôt : est perçu sans contrepartie
        
    • §.3. Rôles et fonctions de l'impôt
      
      • A. Le rôle financier
        
      • B. Le rôle économique
        
      • C. Le rôle social
        
    • 2. Fonction de l'impôt
      
    • Comme l'on peut le constater dans les rôles et fonctions de l'impôt, les
      
    • effets du prélèvement fiscal s'analysent plus sur le plan économique
      
    • bien que celui-ci soit l'émanation du pouvoir législatif.
      
  • SECTION II. NOTIONS DE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §.1. Définition
      
    • §.2.Portée et étendue de la fraude fiscale
      
    • §.3. Eléments constitutifs de la fraude
      
• CHAPITRE II. LA FRAUDE FISCALE DANS
  
• L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE CONGOLAIS
  
  • SECTION 1 : PROCEDES ET FORMES DE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §.1. Procédé de la déclaration
      
      • a. Fausse déclaration
        
      • b. La fraude fiscale par refus de déclaration
        
      • b.1. La dissimilation matérielle
        
      • b.2.La dissimilation comptable
        
      • b.3. Dissimulation juridique
        
      • C. La simulation
        
  • SECTION 2.CAUSES ET CONSÉQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §.1 Les causes
      
      • A. Les causes endogènes
        
      • B. Les causes exogènes
        
      • C. Les causes économiques
        
      • D.Les causes politiques
        
      • 1. La mauvaise gestion des affaires étatiques
        
      • 2) Echec des politiques économiques appliquées
        
      • 3) Le manque de confiance dans les institutions du pays
        
      • 3.1 L'affaiblissement du sens civique
        
      • 3.2 Les mentalités de classes
        
      • 3.3Exigences et habitudes professionnelles
        
      • 4. Les causes juridiques
        
      • 5. Causes institutionnelles
        
    • §.2. LES CONSEQUENCES DE LA FRAUDE FISCALE
      
  • SECTION III. ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE EN RDC
    
    • §.1 ACTIONS PREVENTIVES
      
      • 1. Education de la masse
        
      • 2. RECOUPEMENT
        
      • 3.1. Définition et objet du contrôle fiscal
        
      • 3.2. Objet du contrôle fiscal
        
      • 3.3. Fondement de contrôle fiscal : système déclaratif
        
      • 3.4. Type de contrôle fiscal
        
      • 3.4.1. Contrôle fiscal sur pièce
        
      • 3.4.2. Le contrôle fiscal sur place
        
      • I3.4.3.Droit de contrôle de l'administration
        
      • 4. Motivation du personnel
        
      • 5. La rationalisation des exonérations
        
    • §.2. ACTIONS REPRESSIVES
      
      • 1. SANCTIONS PENALES
        
      • 2. Les sanctions fiscales
        
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DE MATIERE