§.2. LES CONSEQUENCES DE
LA FRAUDE FISCALE
Elles peuvent être analysées sur le plan national
ou international.
Sur le plan national
Les conséquences de l'affectation des
prélèvements fiscaux par l'Etat sont multiples. En effet, dans ce
mécanisme de transfert de possibilité de l'assujetti vers le
trésor public, le contribuable cède une partie de ses biens,
diminue les possibilités de ses consommations et d'épargne au
profit du trésor public.
Prévu dans le budget, les dépenses de l'Etat
sont financés par ces privations ci-dessus décrites apparaissant
ainsi comme une restitution par l'Etat de ces quotités
ponctionnées mais sous forme des services au bénéfice de
la communauté tels que la sécurité des biens et des
personnes, les constructions d'écoles et d'hôpitaux des routes,
etc.
De ce qui précède, rien ne prouve que les
bénéficiaires de cette restitution sont ceux qui ont payé
leur impôt. Aussi, l'Etat ne donne pas nécessairement aux montants
prélevés à titre d'impôts la même destination
que celle qu'auraient réservée les contribuables
eux-mêmes.
Néanmoins, nous retiendrons que les assujettis ne
verront pas l'utilisation de l'impôt sous l'aspect individuel, ils
devront plutôt voir l'effet multiplicateur de l'impôt dans ce sens
que l'Etat a engagé ses dépenses dans les biens et les services
favorisant l'essor économique, augmenter ainsi le revenu national, il
aura aidé les assujettis à produire plus et mieux et enfin de
compte augmenter la capacité contributive.
S'il arrivait que l'Etat n'affectait pas à bon escient
les prélèvements des impôts, soit dans le
détournement, soit dans l'affectation des projets sans impact visible
sur la vie économique, etc. les conséquences sont énormes
et nocives sur le comportement des contribuables, soit ils répercutent
l'impôt, bref ils évitent l'impôt, situation conduisant
à la fraude et engendrera :
- La diminution de rendement (recettes) ;
- L'atteinte à la justice sociale et fiscale ;
- Les méfaits économiques c'est-à-dire
que dans un pays à économie de marché : la fraude
fiscale porte atteinte au libre jeu de la concurrence et fausse les structures
de certaines personnes morales ou physiques : tout comme elle contribue
à la suivie des entreprises marginales ;
- L'institution d'une mentalité d'assister la fraude
peut conduire à l'Etat à instituer une mentalité
d'assister c'est-à-dire entre les administrés biaisés par
le taux excessif de prélèvements résultant de la
compensation des impôts éludés (fraude) et d'autres. Quand
les uns paient, paient plus, ils assistent ceux qui ne paient pas.
Sur le plan international
La fraude fiscale peut :
- Susciter une animosité entre d'une part les Etats
bénéficiaires des effets de la fraude et d'autre part ceux qui
supportent les poids de ce phénomène ;
- Etre à l'origine des conflits sociaux, politiques
entre plusieurs Etats.
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