2. RECOUPEMENT
Le recoupement a pour but de confronter les indications
obtenues par les services ou fournies pars les contribuables avec des
informations de toute sorte recueillies à l'extérieur en vue de
détecter les erreurs, les omissions ou des dissimilations, ou la
collecte d'informations externes ou externes visant le même objet et en
leur rapprochement avec d'autres données en vue soit de relever une
défaillance en matière de déclaration, soit de
contrôles la sincérité des documents.
Le but du recoupement est de vérifier la
sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites et
de comptabilités présentées. Par la recoupement le fisc
récupère la partie de son argent que le contribuable avait
dissimulé ce qui conduit à l'élargissement de l'assiette
fiscale, il y a aussi élargissement du répertoire des
contribuables, l'extension de l'imposition à tous les agents
économiques opérant dans le secteur informel, il y a aussi
élargissement de la justice fiscale chacun participe selon ses
capacités contributives.
2. Le contrôle fiscal
Le système fiscal congolais étant
déclaratif, ce qui implique que le contrôle se fait à
posteriori pour vérifier la bonne foi du contribuable.
L'appréhension de notions fondamentales du
contrôle fiscal est indispensable. Ainsi, il sera question de
s'appesantir sur la définition et l'objet du contrôle fiscal, les
fondements du contrôle fiscal et enfin le système
déclaratif.
En effet, le législateur fiscal congolais
réserve aux régies financières le droit de demander aux
contribuables tous renseignements, justifications ou éclaircissements
relatifs aux déclarations ou aux actes déposés par eux.
C'est ainsi que l'arrêté ministériel du 26 mai 1999 dans
son article 12 prévoit que « le refus de répondre dans
le délai légal, à une demande de renseignements est
sanctionné par une astreinte fiscale par jour de retard à compte
de la date du constat de refus jusqu'au jour où les informations
demandées seront communiqués.
Pierre DIMALTA aborde dans le même sens en soulignant
que : les demandes d'éclaircissements sont susceptibles de porter
sur un élément quelconque de la déclaration. Elles tendent
à obtenir des explications du redevable lorsque les indications qu'il a
fournies semblent présentés des anomalies :
- Incidence entre diverses énonciations d'une
déclaration (cas d'un fonctionnaire qui classe sa
rémunération dans la catégorie des bénéfices
non commerciaux) ;
- Discordance par rapport a des déclarations
antérieures ou à des informations fournies à
l'administrations par des tiers : employeurs, débirentiers,
éditeurs, établissements payeurs des revenus, question de
s'appesantir sur la définition et l'objet du contrôle fiscal, les
fondements du contrôle fiscal et enfin le système
déclaratif.
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