La fraude fiscale en RDC

B. Les causes exogènes

Outre les facteurs endogènes (intérieurs liés à l'administration fiscale) il y a lieu de dire aussi un mot sur les facteurs exogènes (extérieurs) ceux-ci sont liés au contribuable.

Il convient de relever ici que les causes de la fraude fiscale sont multiples et complexes. Parmi elles, nous citerons les causes économiques, politiques et morales.

C. Les causes économiques

D'une façon générale, la mauvaise conjoncture économique d'un pays peut être à la base de la fraude car les biens et les services étant devenus rares, le paiement de l'impôt devient difficile, voire impossible. Les maigres recettes ou revenus ont tendance à devenir indisponibles pour le faire, d'où l'on tombe dans l'égoïsme et l'intérêt personnel qui empêche de payer l'impôt(^16(*)).

Pour beaucoup des contribuables, l'impôt n'est pas forcément une honorable obligation de contribuer aux charges publiques. Le contribuable calcule du point de vue économique, le bénéfice qu'il pourrait tirer en payant l'impôt ; il entrevoit aussi des risques de ne pas payer l'impôt. Si pour lui, le paiement de l'impôt entraînera un manque à gagner, il va donc fuir l'impôt. Il va de même, s'il se trouve dans une situation économique difficile où il est incapable de payer ses impôts.

D'autres par contre ont une conception erronée de la notion de l'Etat et ru rôle de l'impôt. En dépit de l'importance du rôle que joue l'Etat, le rôle d'interventionnisme dans la vie socioéconomique, les citoyens, considère l'Etat comme un néant. Pour eux les notions de l'Etat et de l'impôt restent imprécises.

Et, il n'est pas facile que ces notions arrivent à le pénétrer de façon définitive au point de les mener à l'impôt sans murmurer. C'est la catégorie des citoyens qui ont comme conception que « tout le monde doit vivre aux dépens de l'Etat et ignorent que c'est l'Etat qui vit aux dépens de tout le monde ».

D.Les causes politiques

Plusieurs situations contribuent à l'émergence de la fraude fiscale en République Démocratique du Congo. Voici quelques unes d'elles :

- La mauvaise gestion des affaires étatiques ;

- L'échec des politiques appliquées ;

- Le comportement du pouvoir public sur un certain nombre de marché.

1. La mauvaise gestion des affaires étatiques

Cette gestion est caractérisée par certains nombres de comportements :

- Le manque de vision politique et d'un projet de développement, l'incapacité de répondre aux besoins de la population, le détournement des deniers publics en vue de soutenir le régime politique ;

- L'impunité des acteurs politiques, le refus de poursuivre les politiques macroéconomiques prudentes et transparentes, le découragement des investissements privés et plus particulièrement étrangers et enfin, la méfiance à l'égard des bailleurs des fonds.

Cette mégestion de la chose publique a provoqué à cet effet des crises dans l'ordre social entraînant les démotivations des agents du fisc et conduisirent au processus de dysfonctionnement avec comme conséquence la corruption.

Dans ce même ordre d'idées, LAUTIER poursuit en disant que les employeurs entretiennent des relations de corruption avec le pouvoir public, particulièrement dans le secteur fiscal. Il est très douteux que les administrateurs corrompus se mettent à dénoncer les pratiques frauduleuses de leurs collaborateurs, ils vont plutôt faire l'éloge de ces pratiques. Cet Etat des choses privé à l'état des recettes fiscales pour couvrir ses dépenses et promouvoir la reconstruction du pays(^17(*)).

* ¹⁶ LUMBALA MPINDA, Régime fiscal à l'exportation des substances minérales précieuses et lutte contre la fraude fiscale pour le secteur de l'exploitation artisanale : Cas des comptoirs d'achat du diamant, Mémoire, Faculté de Droit, Unikin, 2002-2003, P 53

* ¹⁷ LAUTIER (B), L'économie informelle dans le tiers monde, éd. La découverte, Paris, 1994.