SUGGESTIONS
Vu l'ampleur de la fraude et le niveau de sous
développement caractérisé de la république
démocratique du Congo, il sied de proposer d'autres mécanismes
plus efficaces que ceux existants en se référant à
d'autres Etats qui ont atteints un niveau de développement en
matière fiscale. Nous proposons une thérapeutique aux
différentes formes de fraude.
La fraude en soi n'est pas défini en droit congolais,
on pourrait comme tout au long de ce travail se référer au droit
français qui l'énonce comme la mise en oeuvre des
procédés ayant pour effet soit de faire disparaître ou de
recréer la matière imposable, soit d'obtenir de l'Etat de
remboursement injustifié lorsque ces procédés ne peuvent
être considérés comme des erreurs excusables ou des
omissions involontaires destinées à donner l'apparence à
des déclarations inexactes et implique l'intention manifeste
d'éluder une partie de l'impôt ou de la totalité.
L'avantage d'une telle définition est de mettre les
contribuables devant ses responsabilités de sorte que celui-ci sache
directement à quoi il s »expose lorsqu'il s'engage dans des
activités infractionnelles, intégrées explicitement les
dispositions du code pénale sur les faux et usage des faux au code des
impôts, suivre succinctement l'action de mise en demeure avec amende en
cas de soustraction à la législation fiscale en vigueur et lutter
efficacement contre la corruption des agents de fisc en instituant des actions
disciplinaires et pénales.
Prévoir des sanctions particulières dans le chef
du contribuable, notamment :
- l'interdiction d'exercer temporairement toute
activité commerciale, industrielle ou libérale dans le territoire
congolais.
- Indexation des délinquants en matière
d'accès aux devises à la banque centrale du congo.
- Retrait du permis d'exploitation
- Affichage des listes des contribuables fraudeurs dans les
supports médiatiques.
CONCLUSION GENERALE
Comme nous l'avons explicité la fraude fiscale a des
conséquences néfastes dans l'économie d'un pays, dans la
vie sociale et financière de la population
La fraude fiscale engendre un manque à gagné au
trésor public ; ces manques à gagnés peuvent pallier
à plusieurs dépenses entre autre la reconstruction des routes,
des hôpitaux, des écoles, le paiement adéquat des
fonctionnaires
Le pouvoir public en collaboration avec le gouvernement
doivent s'opposer a cette pratique malsaine et incivique en appliquant des
mesures coercitives pour atténué ce fléau, autrement dit
lutter contre l'impunité régnant dans ce secteur.
En demeurant, il convient de signaler que la
particularité de l'ampleur de la fraude en RDC est plus favorisée
par ceux-là qui doivent la combattre,c'est-à-dire les agent de
l'administration chargés de la perception des recettes fiscales et non
fiscales
Par conséquent, il importe d'instaurer la transparence
dans l'utilisation des fonds publics en sollicitant une participation active
et constante des populations à ces dépenses,aussi, nous l'avons
démontré que l'impôt n'est pas une fin en soi une
finalité c'est la couverture des charges de l'Etat de manière que
dépourvu de contre partie immédiates, l'impôt doit
malgré cela avoir du répondant de telle sorte que les ressources
qu'il génère doivent permettre de garantir la
sécurité et la paix sociale.
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