B. Impôt : prestation requise des membres de
la collectivité
L'impôt traduit la volonté des membres d'une
collectivité nationale à améliorer leur milieu ambiant par
l'effort commun. Ainsi entendu, l'impôt est l'expression de la
souveraineté nationale. Il est établit par le peuple
lui-même pour favoriser son mieux-être à travers le
programme de ses représentants.
C. Impôt : prestation perçue
d'autorité
L'impôt est établi par la loi. D'où le
rattachement de la fiscalité au secteur juridique, tant dans son
essence, dans les principes de son établissement que dans ceux de son
recouvrement, l'impôt fait appel à la contrainte.
D. Impôt : prestation perçue à
titre définitif
L'impôt n'est pas à confondre ni avec une
libéralité faite à l'Etat, ni avec un prêt, ni avec
une taxe, c'est un sacrifice de l'individu au profit de tout le monde.
E. Impôt : est perçu sans
contrepartie
L'impôt est payé pour couvrir les charges
budgétaires de l'Etat, sans qu'aucune contrepartie directe ne soit
rendue par l'administration au contribuable. C'est en cela que réside,
du reste, la différence fondamentale entre l'impôt et la taxe
administrative, laquelle suppose que l'administration rende un service à
celui qui la paie.
L'impôt est soumis à certains principes
fondamentaux qui permettent son établissement dans un Etat. Dans son
ouvrage recherche sur la nature est les causes de la richesse des nations, Adam
Smith stigmatisait déjà des règles ou exigences que doit
satisfaire le prélèvement d'impôt. Certes, beaucoup
d'auteurs ont parlé de ces principes, mais nombreux sont ceux qui se
sont référés à Adam Smith qui déjà
à 1776 avait développé ces notions.
- La règle de justice :
« Tous les sujets d'un Etat doivent contribuer au soutien du
gouvernement dans la proportion la plus juste possible avec leurs
facultés contributives respectives, c'est-à-dire la plus
exactement mesurée par le revenu dont chacun d'eux jouit sans la
protection du gouvernement.
- La règle de
certitude : « L'impôt que chacun d'eux est
tenu de payer doit être toujours certains et ne doit jamais être
arbitraire. La certitude de ce que doit payer chacun d'eux est un fait
d'imposition, un objet d'une telle importance qu'il est prouvé qu'un
petit degré d'incertitude est plus funeste qu'un degré plus
considérable d'inégalité ».
- La règle de
commodité : « tout impôt doit
être levé dans le temps et de la manière qui poursuit le
mieux aux imposés. Il convient en effet, de réduire au minimum le
sacrifice, la souffrance du contribuable. Tout sacrifice, toute souffrance qui
dépasse le strict nécessaire est illégitime.
- La règle d'économie
« tout impôt doit être combiné de manière
qu'il ne sorte des mains du peuple que le moins possible au-delà de ce
qui doit entrer dans le trésor public, et en même temps qu'il
tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple
avant d'entrer dans le trésor ».
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