La fraude fiscale en RDC

§.3. Rôles et fonctions de l'impôt

1. Rôle

L'impôt a trois rôles dans un Etat :

- le rôle financier

- le rôle économique

- le rôle social et politique.

A. Le rôle financier

L'impôt sert à la couverture des dépenses publiques de la communauté ou société, c'est le rôle original de l'impôt (^5(*)).

B. Le rôle économique

L'impôt sert de régulation économique c'est-à-dire l'impôt joue un rôle permettant au gouvernement par l'entremise du parlement de surtaxer les domaines ne devant pas faire l'objet d'un effort et en détaxant ceux devant faire objet d'une promotion.

C. Le rôle social

Selon la capacité contributive des contribuables l'impôt est prélevé, c'est l'équité fiscale qui est obtenue par la progressivité d'imposition contrairement à la proportionnalité d'imposition.

C'est ainsi que la loi fiscale, instrument par excellence de la politique de l'Etat en matière économique, doit tendre « dans son principe comme dans son application » vers la justice sociale et l'équité afin que l'impôt ne puisse pas frapper aveuglement les riches et pauvres, salariés et paysans, ménage sans enfant et familles nombreuses, valides et invalides...Bref l'impôt est un outil de la politique sociale et de l'équité entre citoyens.

* ⁵ L. MABIALA UMBA, Gestion et Proc. Fiscales, L1 Fiscalité ISC/Gombe.