2. Fonction de l'impôt
L'impôt à l'heure actuelle remplit 3 fonctions
principales :
- la répartition des charges publiques
- l'interventionnisme étatique
- la redistribution des revenus et des richesses.
· La répartition des charges
publiques : la couverture des charges publiques est la
raison essentielle de l'impôt. L'impôt est le seul
procédé permettant de couvrir les dépenses des services
publics qui ne peuvent être rendus.
· L'interventionnisme
étatique : l'impôt est souvent utilisé
à des fins diverses :
o d'incitation (natalité, investissement,
assurance...) ; de dissuasion (théoriquement, des droits sur
l'importation de l'alcool et du tabac qui sont censés réduire la
consommation de ces produits, la protection (le droit de domaine). Cette
fonction peut s'inscrire dans le cadre d'une politique à long terme ou
dans celle des mesures conjoncturelles.
· La redistribution des revenus et des
richesses : l'impôt est au peut être
employé pour aides diverses, pour réduire l'injustice sociale de
façon ponctuelle (personnes âgées, titulaires de revenus
modestes) ou plus générales (nivellement des revenus ou des
fortunes) voir pour s'assurer à tous citoyens un minimum de ressources.
Le niveau des transferts de revenus dans le budget de l'Etat notamment,
témoigne de l'importance de cette fonction.
Comme l'on peut le constater
dans les rôles et fonctions de l'impôt, les
effets du
prélèvement fiscal s'analysent plus sur le plan économique
bien que celui-ci soit
l'émanation du pouvoir législatif.
Il est plus question de voir les conséquences de
l'affectation des prélèvements fiscaux par l'Etat. En effet, dans
ce mécanisme de transfert de possibilité de l'assujetti vers le
trésor public, le contribuable cède une partie de ses biens,
diminue les possibilités de ses consommations et d'épargne au
profit du trésor public.
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