Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORUIM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. ETAT DE LA QUESTION :
    
  • IV. PROBLEMATIQUE :
    
  • V. HYPOTHESES :
    
  • VI. METHODE ET TECHNIQUES DE RECHERCHE :
    
    • A. Méthode :
      
    • B. Techniques :
      
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. DIVISION DU TRAVAIL OU PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATION DES CONCEPTS DE BASE
  
  • SECTION 1 : NAISSANCE ET EVOLUTION DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL
    
    • §1. LA JUSTICE
      
      • A. Naissance de la justice
        
      • B. Evolution de la justice
        
        • 1. Dans le monde méditerranéen ancien
          
        • 2. Cas romain
          
    • §2. LA PAIX
      
      • A. Naissance de la paix
        
      • B. Evolution de la paix
        
        • 1. Pacte de la Société des Nations
          
        • 2. Pacte Briand-Kellog
          
    • §3. LE TRAVAIL
      
      • A. Naissance du travail
        
      • B. Evolution du travail
        
  • SECTION II : PLACE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL AU NIVEAU INTERNATIONAL
    
    • §1. La Justice au niveau international
      
      • A. Accès a la cour
        
      • B. Fonction de la Cour
        
    • §2. La Paix au niveau international
      
      • A. Conseil de Sécurité
        
        • 1. Composition
          
        • 2. Fonctions et pouvoirs
          
        • 3. Procédure
          
      • B. Règlement pacifique des différends
        
    • §3. Le Travail au niveau international
      
      • A. Membres
        
      • B. Organes
        
      • C. Composition du Conseil d'administration
        
      • D. Caractère international des fonctions
        
      • E. Fonctionnement
        
      • F. Décisions de la Conférence
        
      • G. Privilèges et immunités
        
  • Section III Agents de la justice-paix-travail
    
    • §1. Agents de la justice
      
      • A. Sont magistrats :
        
      • B. Sont agents de l'ordre judiciaire
        
      • C. Les agents de la police judiciaire des Parquets
        
      • D. Sont officiers de police judiciaire
        
    • §2. Les Agents de la paix
      
      • A. Pouvoirs publics
        
      • B. Citoyens
        
    • §3. Agents du travail
      
      • A. Travailleur
        
      • B. Employeur
        
• CHAPITRE II : NATURE JURIQUE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • SECTION I : DROIT POSITIF CONGOLAIS
    
    • §1. Cadre juridique de la justice de la R.D.C
      
      • A. Organisation et le fonctionnement
        
        • 1. Des tribunaux de paix
          
        • 2. Des Tribunaux de grande instance
          
        • 3. Des Cours d'appel
          
        • 4. De la Cour de cassation
          
        • 5. Des dispositions communes
          
      • B. De la compétence judiciaire
        
        • 1. Compétence matérielle
          
          • a. Compétence matérielle des Tribunaux de paix
            
          • b. Compétence matérielle des Tribunaux des grandes instances
            
          • c. Compétence matérielle des Cours d'appel
            
          • d. Compétence matérielle du Cour de cassation
            
        • 2. Compétence territoriale
          
        • 3. Compétence personnelle
          
    • §2. Cadre juridique de la paix en R.D.C
      
      • A. Le rappel à la loi
        
      • B. Le classement sous condition
        
      • C. La composition pénale
        
      • D. La médiation pénale
        
      • E. La médiation réparation
        
      • F. La conciliation
        
    • §3. Cadre juridique du Travail en R.D.C
      
      • A. Organisation des tribunaux du travail
        
        • 1. Ressort
          
        • 2. Composition
          
      • B. Compétence des tribunaux du travail
        
        • 1. Litiges du Travail
          
        • 2. Tribunal du Travail compétent pour connaître les litiges du Travail
          
  • SECTION II : PRINCIPES ET CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL
    
    • §1. PRINCIPES
      
      • A. Justice
        
        • 1. Les principes de justice de la Constitution
          
        • 2. Les principes généraux du droit
          
      • B. Paix
        
        • 1. Les principes de la Déclaration de Philadelphie
          
        • 2. Les principes selon KANT
          
      • C. Travail
        
        • 1. Les principes de la Déclaration de Philadelphie
          
        • 2. Les principes concernant les droits fondamentaux
          
        • 3. Les principes de la Constitution
          
    • §2. CONDITIONS
      
      • A. Justice
        
        • 1. La citation à prévenu
          
        • 2. La citation directe
          
        • 3. La comparution volontaire
          
        • 4. La saisine d'office
          
        • 5. Sommation
          
        • 6. La conduite immédiate du délinquant
          
      • B. Paix
        
      • C. Travail
        
        • 1. La durée du travail
          
        • 2. Du repos hebdomadaire et des jours féries légaux
          
        • 3. Du travail de nuit
          
        • 4. Du travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap
          
        • 5. Du logement et de la ration alimentaire
          
        • 6. Des congés
          
        • 8. Du règlement d'entreprise
          
    • §3. DES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
      
      • A. Devant la Justice
        
        • 1. Partie civile
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
        • 2. Partie prévenue
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
        • 3. Ministère Public
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
        • 4. Juge
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
      • B. Devant la paix
        
        • 1. Pouvoir Public
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
        • 2. Citoyen
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
      • C. Devant le Travail
        
        • 1. Travailleur
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
        • 2. Employeurs
          
          • a. Droits
            
          • b. Obligations
            
  • Section III : modalités de gestion de la justice-paix-travail
    
    • §1. Modalités de gestion de la justice
      
      • A. Organe de gestion du pouvoir judiciaire
        
      • B. Les structures du Conseil supérieur de la magistrature
        
        • 1. De l'Assemblée générale
          
        • 2. Du Bureau
          
        • 3. Des Chambres disciplinaires
          
        • 4. Du Secrétariat permanent
          
      • C. Finances
        
    • §2. Modalités de gestion de la paix
      
      • A. Police nationale
        
      • B. Forces armées
        
    • §3. Modalités de gestion du travail
      
      • A. De l'administration du Travail
        
        • 1. Mission
          
        • 2. La composition
          
      • B. De l'Inspection du Travail
        
        • 1. L'Inspection du Travail a pour mission de :
          
        • 2. Composition
          
      • C. De l'Emploi
        
        • 1. Définition
          
        • 2. De la Direction de l'Emploi
          
      • D. De la Commission Nationale de l'Emploi des Etrangers
        
• CHAPITRE III : ESSAIE CRITIQUE DE LA JUSTICE-PAIX-TRAVAIL EN RDC ET RECOMMANDATIONS
  
  • Section I : Situation de la justice-paix-travail face aux citoyens congolais
    
    • §1. Justice face aux citoyens congolais
      
      • A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains
        
      • B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ
        
    • §2. Paix face aux citoyens congolais
      
      • A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains
        
      • B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ
        
    • §3. Travail face aux citoyens congolais
      
      • A. Quelques cas de la division provinciale de droits humains
        
      • B. Quelques cas du Rapport annuel 2012 de l'ACAJ
        
  • Section II : Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice-paix-travail en RDC
    
    • §1. Renforcement de la stratégie de la consolidation de la justice contre les antivaleurs
      
      • A. Coté de l'offre
        
      • B. Coté de la demande
        
    • §2. Renforcement de la stratégie de consolidation de la paix
      
      • A. Eduquer à la citoyenneté
        
      • B. Insuffler la peur des conséquences catastrophiques
        
      • C. Cultiver la paix
        
    • §3. Renforcement de la stratégie d'embauche pour lutter contre le chômage
      
      • A. Lutter contre la discrimination dans l'emploi et la profession
        
      • B. Les Conventions fondamentales de l'OIT : la C100 et la C111
        
  • Section III : Chemin du développement de la RDC : justice-paix-travail
    
    • §1. Bonne application de la justice
      
    • §2.Mécanisme solide pour la paix
      
    • §3.Création d'Emploi par l'Etat Congolais
      
      • A. De l'Office National de l'Emploi
        
      • B. L'Agence pour la Promotion des Investissements
        
  • Section IV : Recommandations
    
    • §1.justice
      
    • §2.Paix
      
    • §3.Travail
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. DOCUMENTS OFFICIELS
    
    • A. TEXTES INTERNATIONAUX
      
    • B. TEXTES NATIONAUX
      
  • II. DOCTRINE
    
    • A. OUVRAGES
      
    • B. ARTICLES ET REVUES
      
    • C. NOTES DE COURS
      
    • D. AUTRES DOCUMENTS
      
    • E. PERSONNES INTERVIWEES
      
    • F. WEBOGRAPHIE
      
• TABLE DES MATIERES