Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

C. Travail

Ainsi voici quelques principes, ciblé par nous :

1. Les principes de la Déclaration de Philadelphie

La Conférence affirme à nouveau les principes fondamentaux sur lesquels est fondée l'Organisation, à savoir notamment :

Ø Le travail n'est pas une marchandise ;

Ø La liberté d'expression et d'association est une condition indispensable d'un progrès soutenu ;

Ø La pauvreté, ou qu'elle existe, constitue un danger pour la prospérité de tous ;

Ø La lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable énergie au sein de chaque nation et par un effort international continu et concerté dans lequel les représentants des travailleurs et des employeurs, coopérant sur un pied d'égalité avec ceux des gouvernements, participent à de libres discussions et à des décisions de caractère démocratique en vue de promouvoir le bien commun.^137(*)

2. Les principes concernant les droits fondamentaux

Sont :

Ø La liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;

Ø L'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;

Ø L'abolition effective du travail des enfants ;

Ø L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.^138(*)

3. Les principes de la Constitution

Que sont :

Ø L'Etat garantit la liberté d'association.

Ø la liberté syndicale est reconnue et garantie.

Ø Le droit de grève est reconnu et garanti.^139(*)

* ¹³⁷Déclaration de Philadelphie, paragraphe I.

* ¹³⁸ Déclaration de l'O.I.T relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, paragraphe 2.

* ¹³⁹ Les articles 37, 38, 39 de la Constitution du 18 février 2006 de la R.D.C. en vigueur, n°spécial 52^ème année Kinshasa 1^er février 2006, in Journal Officiel.