Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

§3. Cadre juridique du Travail en R.D.C

Le nouveau Code du Travail est le fruit de cette relecture et vise à atteindre ses vocations essentielles : régulation juridique, équilibrage des rapports sociaux en vue d'une plus grande justice sociale et développement économique. Le législateur veut en effet qu'il soit un instrument de réforme sociale, destiné à assainir les milieux du travail, à promouvoir l'expansion de l'emploi, à affermir les relations professionnelles, à rétablir le droit au travail et la liberté d'entreprendre, à susciter un puissant élan de solidarité nationale et à réhabiliter la dignité de la femme et de l'homme congolais au travail.

A. Organisation des tribunaux du travail

Le tribunal du travail est organisé de la manière que voici :

1. Ressort

Le ressort du Tribunal du Travail couvre celui du Tribunaux de Grande instance dans lequel il a son siège.^125(*)

2. Composition

Le Tribunaux du Travail est composé d'un Président, des juges et des juges-assesseurs.

Le Président et les juges sont désignés par le Ministre ayant la Justice dans ses attributions parmi les juges du Tribunal de Grande instance. Les juges-assesseurs sont désignés pour un mandat de deux ans par le Ministre ayant le Travail et la prévoyance sociale dans ses attributions sur base des listes proposées par les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs.^126(*)

Le Tribunal du Travail siège au nombre de trois membres, à savoir : un Président magistrat de carrière et deux juges-assesseurs dont l'un représente les employeurs et l'autre les travailleurs suivant un roulement établi par le Chef de la juridiction. En cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le juge venant en ordre utile dans l'acte de désignation du Ministre ayant la Justice dans ses attributions. Il y a dans chaque Tribunal du Tribunal un greffier et un huissier assistés d'un ou de plusieurs adjoints tous désignés par le Ministre ayant la justice dans ses attributions. Le Tribunal du Travail siège avec l'assistance d'un greffier et le concours d'un officier du Ministère public.^127(*)

* ¹²⁵ Article 2 de la loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.

* ¹²⁶ Article 3 de la loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail

* ¹²⁷ Article 9-12 de la loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail