Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

B. Paix

Chaque situation présente ses propres défis. Cependant, l'expérience montre que pour arriver à une paix durable il faut qu'il y ait des progrès dans au moins quatre domaines cruciaux :

1. Restauration de la capacité de l'Etat à assurer la sécurité et à maintenir l'ordre public ;

2. Renforcement de l'Etat de droit et du respect des droits de l'homme ;

3. Appui à la création d'institution politiques et mise en place de processus participatifs légitimes ; et

4. Promotion du redressement et du développement économique et social, y compris le retour et la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés déracinés par le conflit.^146(*)

C. Travail

Voici les conditions du Travail en Droit positif Congolais dont la teneur suit

1. La durée du travail

Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou de l'autre sexe, quelle que soit la forme dans laquelle est exécuté le travail, ne peut excéder quarante-cinq heures par semaine et neuf heures par jour. Elle doit se calculer à partir du moment où le travailleur se tient sur les lieux de travail à la disposition de l'employeur jusqu'au moment où les prestations cessent, conformément aux horaires arrêtés par l'employeur et reproduits au règlement d'entreprise.

Elle ne comprend pas le temps nécessaire au travailleur pour se rendre au lieu du travail ou pour en revenir, sauf si ce temps est inhérent au travail. Les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail sont considérées comme heures supplémentaires et donnent droit à une majoration de salaire.^147(*)

2. Du repos hebdomadaire et des jours féries légaux

Tout travailleur doit jouir, au cours de chaque période de sept jours, d'un repos comprenant au minimum 48 heures consécutives. Ce repos doit être accordé autant que possible, en même temps à tout le personnel. Il a lieu en principe le samedi et le dimanche.^148(*)

3. Du travail de nuit

Le travail de nuit est celui exécuté entre 19 heures et 5 heures. Il doit être payé avec majoration, sans préjudice des dispositions relatives au paiement des heurs supplémentaires.^149(*)

4. Du travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap

Des arrêtés du Ministre du Travail et de la prévoyance Sociale, pris après avis du Conseil Nation du Travail, fixent les conditions de travail des femmes, des enfants et des personnes avec handicap et définissent notamment la nature des travaux qui leur sont interdits.

La maternité ne peut constituer une source de discrimination en matière d'emploi. Il est en particulier, interdit d'exiger d'une femme qui postule un emploi qu'elle se soumette à un test de grossesse ou qu'elle présente un certificat attestant ou non l'état de grossesse, sauf pour les travaux qui sont interdits totalement ou partiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent ou comportent un risque reconnu ou significatif pour la santé de la femme et de l'enfant.^150(*)

* ¹⁴⁶ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies Principes et Orientations, New York, janvier 2010, p.27.

* ¹⁴⁷ Article 119 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

* ¹⁴⁸ Article 121 alinéas 1-2 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

* ¹⁴⁹ Article 124 alinéas 1-2 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

* ¹⁵⁰ Article 128 de la loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.