BIBLIOGRAPHIE
I. DOCUMENTS OFFICIELS
A. TEXTES INTERNATIONAUX
1. Charte des Nations Unies.
2. Constitution de l'O.I.T.
3. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de
1948.
4. Déclaration de l'O.I.T relative aux principes et
droits fondamentaux au travail de 1998.
5. Déclaration de Philadelphie de 1944.
6. Pacte de la Société des Nations y compris les
amendements en vigueur du 16 décembre 1935.
7. Pacte Briand-Kellog du 27 août 1928, à
Paris.
B. TEXTES NATIONAUX
1. Constitution du 18 février 2006 de la R.D.C,
n°spécial, 52eme année Kinshasa février 2006, in
Journal Officiel.
2. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
Travail.
3. Loi n°016/2002 du 16 octobre 2002 portant
création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
4. Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre
judiciaire.
5. Loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant
organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature,
n°spécial 49eme année Kinshasa 11 août 2008, in
Journal Officiel.
6. Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les
attributions des ministères, le Président de la
République.
7. Décret du 6 août 1959 portant Code de
procédure pénale.
8. Décret n°12/003 du 19 janvier 2012 fixant les
statuts d'un Etablissements public
dénommé « Office National de
l'Emploi, « ONEM », en sigle, n°4, 53eme
année Kinshasa 15 février 2012, in Journal Officiel.
9. Décret n°09/33 du 08 août 2009 portant
statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des
Investissements, en sigle « ANAPI ».
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