Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

ACAJ : Association Congolaise pour l'Accès à la Justice

AL : alinéa

ANAPI : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

ANR : Agence Nationale des Renseignements

ART : Article

C100 : Convention n°100

C111 : Convention n°111

C.E.P.E.J : Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice

Ed: édition

Ex: exemple

FARDC: Forces armées de la République Démocratique du Congo

IFEP:

M23: Mouvement du 23 Mars

O.I.T: Organisation Internationale du Travail

ONEM: Office National de l'Emploi

O.N.U: Organisation des Nations Unies

PNPPDH: Plan d'action National pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme

PUC: Presses Universitaires du Congo

PUF: Presses Universitaires du France

PUZ: Presses Universitaires du Zaïre

S.D.N: Société des Nations

UNESCO: Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Vol: Volume

0. INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET

Notre travail porte sur l'essaie critique de la nature juridique : justice-paix-travail en Droit positif congolais. Nous faisons un examen (Essaie critique) de la justice, paix et travail en RDC.

A la lumière de notre Constitution, nous remarquons qu'elle prévoit une justice équitable, garantie la paix et le travail. Le pourquoi dans ce travail, nous évertuons de porter une observation des choses nous empêchant de jouir ou de bénéficier de manière effective la justice, la paix et le travail. Nous cherchons donc à établir une relation entre la justice, la paix et le travail pour le développement de la RDC, et, d'autres parts, un lien des causalités entre les besoins criant que présente la RDC dans ces secteurs.

Il y a lieu de préciser que la justice désigne ce qui est juste. Rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal. La justice peut être distributive lorsqu'elle vise à répartir entre les personnes les biens, les droits et les devoirs, les honneurs, en fonction de la valeur, des aptitudes, des besoins de chacun et de son rôle dans la société. Et commutative est celle qui prétend veiller à une égalité arithmétique dans les échanges.^1(*)

Le mot « justice » désigne encore une organisation d'Etat, instituée pour fixer objectivement le sens de règles de droit et, subjectivement, la vraie mesure des droits et devoirs de chacun de ceux qui viennent en procès devant elle (Ministère de la Justice). Quant au mot droit, il dérive du latin "directum" qui signifie conforme à la règle. Il peut être pris principalement dans deux sens différents, au sens subjectif et au sens objectif. Dans son premier entendement, il se comprend comme des prérogatives, facultés ou possibilités reconnues aux individus par une règle de Droit positif. Tandis que de son second sens, il signifie l'ensemble des règles juridiques émanant de l'autorité publique compétente et qui régissent la conduite des individus au sein de la société, en ordonnant de faire ou de ne pas faire quelque chose ou le donner.^2(*)

Quant à la paix, il y a absence de paix dès lors qu'il y a la guerre, la violence, l'insécurité et la pauvreté. Ventre affamé ne donne point de paix à son maître. Certes il n'y a jamais de paix totale et perpétuelle dans notre condition d'être humains terrestres, mais on peut admettre qu'une société est en paix lorsque les conditions matérielles, morales, sécuritaires et psychiques de vie bonne et raisonnable sont remplies aux trois quarts au moins pour tous les habitants de ladite société^3(*). Alors que le travail est définit par le législateur comme une activité professionnelle qui constitue un droit et un devoir pour chacun. Il le considère également comme un service.^4(*)

Pour la doctrine, TSHISANGA MUTSHIPANGU définit le travail comme une activité professionnelle qui implique la présence humaine et qui tend à satisfaire les besoins d'autrui dans une finalité lucrative à temps plein.^5(*)

Dominique MEDA appréhende le travail comme une activité essentielle de l'homme grâce à laquelle il est en contact avec son extériorité, c'est-à-dire la nature à laquelle il s'oppose pour créer quelque chose d'humain et avec les autres avec lesquels et pour lesquels il réalise cette chose.^6(*) Clair, c'est dans le secteur de la justice et travail, qu'on trouve beaucoup d'abus, dont la corruption, le tribalisme et d'autres antivaleurs. Ce sont ces antivaleurs que nous allons examiner dans le secteur de la justice et travail pour avoir la paix et le développement de la République Démocratique du Congo.

Ainsi, pour élucider notre travail nous allons, de prime à bord, chercher à comprendre ce que la justice, la paix et le travail. Cette compréhension s'impose parce que c'est dans ces secteurs que les antivaleurs sont au top, et feront l'objet de l'essaie critique dans notre travail. Ensuite, il sera question d'expliciter l'organisation de chaque secteur en droit positif congolais.

Outre les traités internationaux, le cadre juridique du secteur de la justice-paix-travail congolais comprend la Constitution du 18 février 2OO6 et un éventail impressionnant des lois. S'y ajoutent plusieurs actes réglementaires, coutumes juridiques et de nombreux principes généraux de Droit. Mais, il faut admettre que ceux-ci peuvent avoir des conséquences tant positives que négatives sur la gouvernance et le développement de la RDC. C'est pour cette raison que nous avons intitulé notre travail « essaie critique de la nature juridique : justice-paix-travail en droit positif congolais ».

De ce qui précède, il nous revient, à travers ce travail, de faire une analyse pour mieux comprendre, le pourquoi de la devise de la RDC justice-paix-travail. A travers ce travail, nous allons essayer d'apporter notre pierre pour l'édification et le développement de la RDC tel que prévu par la Constitution et chanté dans l'hymne nationale « nous bâtirons un pays plus beau qu'avant dans la paix ».

* ¹ Lexique des termes juridique, LTV, 16eme éd, Dalloz, Italie, 2007, p. 385.

* ² Exposé de LUYAMBA Médard ; KABANGE Armand; et KATAMEA Valentin, «  La Justice au Congo : rétrospective et perspectives d'avenir, in 40ans d'indépendance, mythes et réalités », tome II, questions sociales, presses universitaires de Lubumbashi, imprimerie saint Paul, IIe trimestre, 2004, pp.301-302.

* ³ NGOMA BINDA, La participation politique, éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et de bonne gouvernance, deuxième édition, revue et augmentée, IFEP, Kinshasa, 2005, p.380

* ⁴ TSHIZANGA MUTSHIPANGU, Notes de cours du Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, syllabus, UNILU, L2 Droit, 2010-2011, inédites.

* ⁵ Ibidem.

* ⁶ Idem.