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Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.


par Michel Ntumba mpoyi
Université de Lubumbashi - Licence en Droit public  2019
  

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Section IV : Recommandations

Nous proposons ceux-ci dans les secteurs de la justice-paix-travail en RDC.

§1.justice

Il nous faut la mise en place et le renforcement des facteurs favorisant la Justice dont la teneur :

Ø De manière générale, le contenu du principe de l'indépendance de la justice doit être appliquer dans sa totalité qui veux que l'institution, la personne (magistrat) et l'activité essentielle doivent être à l'abri d'ingérence interne et externes, quelles qu'en soient leur origine et leur nature et également ce principe contient des éléments suivants : l' inamovibilité des magistrats, l'autonomie dans la désignation et la révocation des magistrats, la détermination autonome du budget de la justice et de la rémunération des magistrats et un contrôle disciplinaire autonome, ceux-ci doivent être d'application pour une bonne justice ;

Ø Nous recommandons à l'Etat les attributs définissant la Justice sociale et considérés comme des caractéristiques essentielles (parmi d'autres possibles) susceptibles de définir et d'évaluer la justice sociale en général et au fil du temps dont l'équité y compris l'équité en santé, les droits de la personne, la démocratie et les droits civils, le renforcement des capacités, des institutions justes, des milieux favorables, la lutte contre la pauvreté, des pratiques respectueuses de l'éthique, la défense de causes et de valeurs, des partenariats ;

Ø Maintenir la lutte contre l'injustice avec ses corollaires, l'impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l'origine de l'inversion générale des valeurs et de la ruine du pays, appuyer les initiatives visant au renforcement du corps législatif à la lutte contre l'injustice avec ses corollaires, et s'engager dans un plaidoyer public en faveur de la lutte contre l'injustice avec ses corollaires, notamment pour que les auteurs de violations et abus des droits de l'homme soient poursuivis.

§2.Paix

La mise en place et le renforcement des facteurs favorisant la paix :

Ø Ces facteurs comprennent notamment ceux qui rendent possible « la paix au quotidien », comme la solidarité et la compassion entre les différents groupes ethniques, ainsi que des facteurs systémiques, comme la répartition équitable des ressources, le bon fonctionnement des institutions, la tolérance envers la diversité, le respect des droits d'autrui, la protection et à l'eau potable ;

Ø L'Etat doit cultivé les partenariats et les mesures, incitant à maintenir la paix, dont le dialogue entre individus, groupes et secteurs de la société, ainsi qu'entre les pouvoirs publics et les citoyens, est essentiel au succès de l'entreprise de consolidation de la paix, de même qu'une volonté politiquée ;

Ø Nous recommandons aux dirigeants de toutes les institutions de la République qui sont le Président de la République, les parlementaires, les ministres, les magistrats et juges. Comme stipule l'article 68 de la Constitution, les dirigeants des ces institutions doivent tenir compte des intérêts du peuples dans leurs ordonnances, lois, décrets, arrêté-ministériels, les arrêts du Cours et les jugements des Tribunaux. Sans oublié les institutions d'appui à la démocratie dont la commission électorale nationale indépendante qui doit tenir compte de la volonté du peuple dans sa mission d'assure la régularité du processus électoral et référendaire ; et le conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication qui doit tenir compte du peuple dans sa mission de garantir et d'assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi, et veiller également au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d'information et de communication, comme stipuler dans la Constitution dans ces articles 211 alinéa 3 et 212 alinéas 2et 3.

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