Essai critique de la nature juridique. Justice-paix-travail en droit positif congolais.

§3.Création d'Emploi par l'Etat Congolais

Voici donc le schéma que doit suivre l'Etat Congolais pour la création d'emploi :

A. De l'Office National de l'Emploi

L'Office National de l'Emploi a pour mission essentielle de promouvoir l'emploi et de réaliser, en collaboration avec les organismes publics ou privés intéressés, la meilleure organisation du marché de l'emploi.

A ce titre, il est chargé notamment :

Ø D'accueillir et d'informer les demandeurs d'emploi ;

Ø De prospecter les emplois disponibles et de réaliser le placement des demandeurs d'emploi ;

Ø De promouvoir l'emploi et la création de petites entreprises en offrant des services de conseil, de formation et de soutien aux entrepreneurs potentiels ;

Ø D'organiser et de faciliter la mobilisation professionnelle et géographique de la main d'oeuvre tant sur le plan national qu'international ;

Ø De proposer des formations adaptées aux besoins du marché national du travail ;

Ø D'établir les statistiques, de rassembler et de diffuser trimestriellement les informations relatives au marché du travail ;

Ø De mener des activités de conseil, d'analyse, de description des postes de travail, d'évaluation, de classification et de monographie d'emplois ;

Ø De mettre en place d'une manière continue une base nationale des données sur l'emploi ;

Ø D'organiser des ateliers d'information et de formation sur les marchés de l'emploi ;

Ø D'attester la conformité de tout contrat de travail avec la législation nationale au moyen du visa. A ce titre, l'Office est membre de la Commission Nationale de l'Emploi des Etrangers.^275(*)

B. L'Agence pour la Promotion des Investissements

L'ANAPI a pour mission d'oeuvrer à l'amélioration du climat des affaires, de promouvoir les investissements publics et privés en République Démocratique du Congo, de recevoir et d'analyser les projets d'investissements à agréer dans le cadre du Code des investissements ainsi que les projets d'investissements régis par les Lois particulières, de décider de l'agrément de ceux relevant du Code des investissements et d'émettre des avis techniques sur les autres.

A ce titre, l'ANAPI est chargée notamment :

1. D'assurer en permanence un plaidoyer en vue de l'amélioration du climat des investissements et de jouer, en cette matière, le rôle de conseil du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux ;

2. De travailler à la promotion d'une image positive de la République Démocratique du Congo comme pays d'investissements et d'opportunités pour les investisseurs ;

3. D'identifier et de promouvoir, auprès des investissements nationaux et internationaux, les opportunités spécifiques d'investissement en République Démocratique du Congo ;

4. D'assurer, aux investisseurs qui décident d'établir ou d'étendre leurs activités économiques sur le territoire congolais, un accompagnement qui facilite et accélère les procédures administratives nécessaires à la réalisation des investissements et à la création d'entreprise dans les meilleurs conditions de délai et de transparence.^276(*)

* ²⁷⁵ Article 3 du Décret n° 012/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts d'un Etablissent public dénommé «  Office National de l'Emploi, « ONEM », en sigle, n°4, 53 année Kinshasa 15 février 2012, in journal officiel.

* ²⁷⁶ Article 3 du Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI ».