L'application des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cas de la Guinée

• REMERCIEMENT
  
• DEDICACE
  
• SOMMAIRE
  
• LISTE DES ABBREVIATIONS UTILISEES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : LE CADRE LEGAL DE L'APPLICATION DES REGLES DE SANTE ET
  
• DE SECURITE AU TRAVAIL
  
• Chapitre 1 :Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail
  
  • Section 1 :Les obligations de l'employeur
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations générales de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité
      
    • Paragraphe 2: L'obligation d'information et de formation à la sécurité de l'employeur
      
  • Section 2 : Les droits et obligations de sécurité du salarié
    
    • Paragraphe 1 : Les droits du salarié en santé et sécurité au travail
      
    • Paragraphe 2 : L'obligation générale de sécurité du salarié
      
• Chapitre 2 : Les responsabilités de l'employeur et du salarié en matière de santé et sécurité au travail
  
  • Section 1 :La responsabilité de l'employeuren matière desanté et de sécurité au travail
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité civile de l'employeur en santé et sécurité au travail
      
    • Paragraphe 2 : La responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail
      
  • Section 2 : La responsabilité du salarié en santé et sécurité au travail
    
    • Paragraphe 1 : La responsabilité civile du salarié en santé et sécurité au travail
      
    • Paragraphe 2 : La responsabilité pénale du salarié en matière de santé et de sécurité au travail
      
• DEUXIEME PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'APPLICATION DES REGLES DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
  
• Chapitre 1 : Le rôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail
  
  • Section 1 : Les mises en demeure
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle administratif
      
    • Paragraphe 2 : Le contrôle technique
      
  • Section 2 : Les mesures palliatives
    
    • Paragraphe 1 : Les mesures d'arrêts de travaux
      
    • Paragraphe 2:Le retrait immédiat des travailleurs mineurs et les amendes administratives prises à l'encontre des employeurs
      
• Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en matière de santé et de sécurité au travail
  
  • Section 1 : La fonction exclusivement préventive de la médecine du travail
    
    • Paragraphe 1 :Le service de la médecine du travail, institution chargée de veiller sur la santé des salariés
      
    • Paragraphe 2 : Le service de la médecine du travail, institution chargée de conseiller l'employeur
      
  • Section 2 : Le fonctionnement des services de la médecine du travail
    
    • Paragraphe 1 : La politique de santé au travail
      
    • Paragraphe 2 : L'indépendance des médecins du travail
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES