L'application des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail. Cas de la Guinée

BIBLIOGRAPHIE

· Code du travail guinéen de 2014

· Code du travail français en vigueur

· Interview réalisé avec un inspecteur du travail

· Interview réalisé avec un médecin du travail

· Interview réalisé avec les membres du comité d'hygiène de quelques entités

· Convention n° 161 sur les services de santé au travail de 1985

· Convention n° 81 sur l'Inspection du Travail de 1947

· Le GRAND LIVRE DU DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE, 28^ème édition, de Michel Miné et Daniel Marchand, EYROLLES

· Le Droit du Travail Nouveau de François DUQUESNE, 6^ème édition, Gualino

· Droit Social, Manuel et applications, 8^ème édition, sous la direction d'Alain Burlaud, Marie-Paule Schneider, Maryse Ravat

42

ANNEXES

43

44

45

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LE CADRE LEGAL DE L'APPLICATION DES REGLES DE SANTE ET DE

SECURITE AU TRAVAIL 3

Chapitre 1 : Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail 4

Section 1 : Les obligations de l'employeur 4

Paragraphe 1 : Les obligations générales de l'employeur en matière d'hygiène et de

sécurité 4

46

Paragraphe 2 : L'obligation d'information et de formation à la sécurité de l'employeur 7

Section 2 : Les droits et obligations de sécurité du salarié 8

Paragraphe 1 : Les droits du salarié en santé et sécurité au travail 9

Paragraphe 2 : L'obligation générale de sécurité du salarié 10

Chapitre 2 : Les responsabilités de l'employeur et du salarié en matière de santé et sécurité

au travail 11

Section 1 : La responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail

12

Paragraphe 1 : La responsabilité civile de l'employeur en santé et sécurité au travail 12

Paragraphe 2 : La responsabilité pénale de l'employeur en matière de santé et sécurité

au travail 13

Section 2 : La responsabilité du salarié en santé et sécurité au travail 16

Paragraphe 1 : La responsabilité civile du salarié en santé et sécurité au travail 16

Paragraphe 2 : La responsabilité pénale du salarié en matière de santé et de sécurité

au travail 17

DEUXIEME PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'APPLICATION DES REGLES DE SANTE ET

DE SECURITE AU TRAVAIL 19

Chapitre 1 : Le rôle de l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail 20

Section 1 : Les mises en demeure 20

Paragraphe 1 : Le contrôle administratif 21

Paragraphe 2 : Le contrôle technique 23

Section 2 : Les mesures palliatives 29

Paragraphe 1 : Les mesures d'arrêts de travaux 29

Paragraphe 2 : Le retrait immédiat des travailleurs mineurs et les amendes

administratives prises à l'encontre des employeurs 31

Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en matière de santé et de sécurité au travail

32

47

Section 1 : La fonction exclusivement préventive de la médecine du travail 32

Paragraphe 1 : Le service de la médecine du travail, institution chargée de veiller sur la

santé des salariés 32

Paragraphe 2 : Le service de la médecine du travail, institution chargée de conseiller

l'employeur 34

Section 2 : Le fonctionnement des services de la médecine du travail 36

Paragraphe 1 : La politique de santé au travail 36

Paragraphe 2 : L'indépendance des médecins du travail 37

CONCLUSION 39

BIBLIOGRAPHIE 41

ANNEXES 42