CONCLUSION
Dans un souci de protection de la main d'oeuvre ou des
salariés de façon générale dans les entreprises et
pour éviter que l'histoire se répète, car nombreux sont
les salariés, qui ont péri dans des conditions inhumaines,
honteuses, tragiques dans les différentes installations des entreprises,
à travers le monde en général et en Guinée en
particulier, il était nécessaire de mettre en place une
législation à laquelle tous les acteurs de l'entreprise
(employeur, salariés, le comité d'hygiène, les
délégués syndicaux ...) seront soumis.
Un constat général démontre que la
plupart des maladies professionnelles et accidents de travail entraînant
une incapacité temporaire, définitive voir même la mort des
salariés sont imputables aux employeurs et les causes qui sont souvent
retenues sont entre autres la négligence ou leur mauvaise foi parce
qu'ils sont tellement dans une logique de maximisation de profits qu'ils sont
peinés de prévoir une ligne dans leur budget destinée
à l'acquisition des bons équipements de protection et le
l'élimination des risques apparents dans l'entreprise. C'est en ce sens,
que le législateur a mis à la charge des employeurs, une
obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de
leurs employés, ils sont ténus de protéger effectivement
la santé et la sécurité des travailleurs en s'appliquant
d'avantage à leur formation sur les questions sanitaires et
sécuritaires, en mettant en place des secours qui pourront intervenir en
cas d'accidents de travail, globalement en passant par des mesures techniques,
humaines et organisationnelles. A défaut de respecter son obligation de
sécurité de résultat, la responsabilité civile ou
pénale de l'employeur pourrait-être engagée l'employeur.
Il est à signaler que, certains accidents dans
l'entreprise sont du fait des salariés, c'est pourquoi le
législateur met à leur compte, une obligation
générale de sécurité afin qu'ils obéissent
aux consignes de sécurité qui leurs sont dictés par leurs
employeur. En cas de non-respect des instructions de sécurité par
le salarié, la sanction peut-être disciplinaire et elle peut
causer son licenciement ; Si ce non-respect cause un dommage à autrui,
sa responsabilité civile ou pénale peut-être
engagée.
Pour mieux protéger les salariés en appliquant
la législation en vigueur, des institutions ont été mises
en place ; C'est le cas de l'Inspection du Travail et de la Médecine du
travail. Ces institutions d'abord prévues par l'OIT et le code du
travail guinéen collaborent tout en respectant chacune son domaine de
compétence. L'Inspection du Travail, exerce un contrôle
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administratif et technique sur l'employeur dans le but de
savoir si ce dernier agi en conformité avec les dispositions du code du
travail et des textes internationaux prévus en la matière. Quant
à la médecine du travail, elle a une mission essentiellement
préventive, sa mission se matérialise par la veille sur la
santé physique et mentale des salariés et sur les conseils qu'ils
donnent aux employeurs sur certaines questions, elle assure une intervention
coordonnée des services de la médecine du travail dans les
entreprises et dans l'exercice de ses fonctions elle bénéficie
d'une indépendance.
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