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2019-2020
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UNIVERSITE KOFI ANNAN DE GUINEE
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MASTER DROIT DES AFFAIRES CONCENTRATION : DROIT DE
L'ENTREPRISE
THEME : L'APPLICATION DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA
SECURITE AU TRAVAIL
Préparé et présenté par
BERETE SEKOU AMADOU
Sous la direction de
Dr KOUROUMA MOUSSA FANTA
2019-2020
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UNIVERSITE KOFI ANNAN DE GUINEE
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MASTER DROIT DES AFFAIRES CONCENTRATION : DROIT DE
L'ENTREPRISE
THEME : L'APPLICATION DES REGLES RELATIVES A LA SANTE ET A LA
SECURITE AU TRAVAIL
Préparé et présenté par
BERETE SEKOU AMADOU
Sous la direction de
Dr KOUROUMA MOUSSA FANTA
AVERTISSEMENT
L'université Kofi Annan de Guinée
n'entend donner ni approbation ni improbation aux idées émises
dans le présent mémoire. Ces idées doivent être
considérées comme propres à son auteur.
REMERCIEMENT
Au bon DIEU, merci de m'avoir donné la santé et
le nécessaire pour réaliser ce travail.
A mon Directeur de mémoire, Dr Kourouma Moussa Fanta,
ma profonde gratitude pour sa disponibilité, son encadrement, ses
conseils et son orientation pour la réalisation de ce mémoire ;
Merci du fond du coeur.
Au corps professoral, autre personnel de l'université,
à mes camarades de classe, certes vos contributions n'ont pas
été les mêmes pour l'acquisition de ce diplôme, mais
je vous dis merci à tous, grâce à vous, j'ai pu donner le
meilleur de moi-même pour obtenir ce diplôme.
Aux entités qui m'ont accueilli dans leur enceinte,
précisément le Service National de la Médecine du Travail,
l'Inspection Générale du Travail, la Guinéenne de
l'Industrie etc... merci pour votre riche contribution pour la
réalisation de ce travail.
A toute ma famille, mes ami(e)s en général et
très particulièrement à mon très cher papa Yaya
Bérété et à ma très chère maman
Kadiatou Keita, je pense que le mot merci est anodin quand il s'agit de vous
remercier ; et j'ai donc pas les mots.
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à ma tendre
grand-mère paternelle Hadja Fanta Keita qui a tiré sa
révérence le 30 SEPTEMBRE 2011, elle n'est pas que ma
grand-mère, en elle, je trouvais une partie de ma mère et de mon
père car elle a effectivement joué leur rôle durant de
longues années pendant que mes deux parents vivaient à
l'étranger. Je prie pour le repos éternel de son âme et que
la terre de la Guinée lui soit légère.
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LE CADRE LEGAL DE L'APPLICATION DES REGLES DE
SANTE ET DE SECURITE
AU TRAVAIL 3
Chapitre 1 : Les obligations en matière de santé
et de sécurité au travail 4
Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en
matière de santé et de sécurité au travail 32
DEUXIEME PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'APPLICATION DES
REGLES DE SANTE ET DE
SECURITE AU TRAVAIL 19
Chapitre 1 : Le rôle de l'inspection du travail en
matière de santé et de sécurité au travail 20
Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en
matière de santé et de sécurité au travail 32
CONCLUSION 39
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