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L'application des règles relatives à  la santé et à  la sécurité au travail. Cas de la Guinée


par Sekou Amadou BERET
Université Kofi Annan de Guinée - Master 2 en Droit des Affaires et de l'Entreprise. 2020
  

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Chapitre 2 : Le rôle de la médecine du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Selon l'article 232.2 du code du travail guinéen : « la médecine du travail est assurée par un

personnel médical et paramédical titulaire d'une décision d'agrément délivrée par le Ministre chargé de la Santé et dont le rôle principalement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

Chaque fois que cela est possible le médecin du travail doit être un spécialiste ». Il est à rappeler que même les entreprises qui emploient moins de 20 salariés sont contraintes d'installer des boites de secours et éventuellement les services de santé au travail interentreprises. Les services de médecine du travail s'ils sont bien institués et disposent de tout leur pouvoir peuvent éviter assez de dégâts. Pour mieux ressortir l'importance de la médecine du travail en matière de santé et de sécurité au travail, notre analyse se penchera sur la fonction exclusivement préventive de la médecine du travail (Section 1) et sur le fonctionnement de cette institution (Section 2).

Section 1 : La fonction exclusivement préventive de la médecine du travail

Les services de médecine au travail sont institués dans le but de prévenir les risques

auxquels les salariés sont exposés afin que l'employeur propose un cadre de travail avec moins de dangers possible ; Pour cela, le service de ma médecine du travail coopère avec l'Inspection du Travail et l'employeur. Veiller sur la santé des salariés (Paragraphe 1) et conseiller l'employeur (Paragraphe 2) sont la matérialisation de la fonction exclusivement préventive de la médecine du travail dans les entreprises.

Paragraphe 1 :Le service de la médecine du travail, institution chargée de veiller sur la santé des salariés

Que le service de la médecine du travail soit situé dans les installations de l'entreprise ou à

proximité de celle-ci, il a pour mission principale de veiller sur la santé physique et mentale

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des travailleurs. Ces actes sont décrit par l'article 5 de la convention n° 161 sur les services de santé au travail, qui stipule que : « Sans préjudice de la responsabilité de chaque employeur à l'égard de la santé et de la sécurité des travailleurs qu'il emploie, et en tenant compte de la nécessite pour les travailleurs de participer en matière de santé et de sécurité au travail, les services de santé au travail doivent assurer celles des fonctions suivantes qui seront adéquates et appropriées aux risques de l'entreprise pour la santé au travail :

· Identifier et évaluer les risques d'atteinte à la santé sur les lieux de travail ;

· Surveiller les facteurs du milieu de travail et les pratiques de travail susceptibles d'affecter la santé des travailleurs, y compris les installations sanitaires, les cantines et logement, lorsque ces facilités sont fournies par l'employeur ;

· Participer à l'élaboration des programmes d'amélioration des pratiques de travail ainsi qu'aux essais et à l'évaluation des nouveaux équipements quant aux aspects de santé ;

· Surveiller la santé des travailleurs en relation avec le travail ;

· Promouvoir l'adaptation du travail aux travailleurs ;

· Contribuer aux mesures de réadaptation professionnelle ;

· Collaborer à la diffusion de l'information, à la formation et à l'éducation dans les domaines de la santé et de l'hygiène au travail, ainsi que de l'ergonomie ;

· Organiser les premiers secours d'urgence ;

· Participer à l'analyse des accidents de travail et des maladies professionnelles ».

Après lecture du chapitre sur la médecine du travail dans le code du travail guinéen, on comprend suffisamment que certaines dispositions ressortent les différents actes que doivent poser les services de la médecine du travail afin de veiller sur la santé et la sécurité des salariés. C'est le cas de l'article 232.1 qui édicte que : « ... La médecine du travail est un service organisé sur les lieux du travail où à proximité de ceux-ci destiné à :

a) Assurer la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé pouvant résulter de leur travail ou des conditions dans lesquelles celui-ci s'effectue ;

b) Contribuer à l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;

c)

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Contribuer à l'établissement et au maintien du plus haut degré possible de bien-être physique et mentale des travailleurs ;

d) Contribuer à l'éducation sanitaire des travailleurs pour un comportement conforme aux normes et aux consignes d'hygiène du travail ...etc. »

Les textes cités ci-haut résument la voie à suivre pour les services de la médecine du travail pour mener à bien leur mission de veille à la santé et à la sécurité des travailleurs, mais en réalité, dans la plupart des entreprises guinéennes, exception faite de la CBG, de la SAG ...etc., il n'y existe pas de service de la médecine du travail accrédité par le service national de la médecine du travail, on y trouve que des infirmeries ou des hôpitaux situés à l'intérieur ou à proximité de ces entreprises et leur personnel soignant sont généralement des médecins généralistes donc dans la plupart des cas ils ne peuvent mettre en place des mesures préventives. Donc la tâche revient toujours au Service National de la Médecine du Travail,de jouer son rôle de prévention des risques en fonction des entreprises et en fonction des activités qu'elles mènent. Compte tenu du nombre grandissant des entreprises en Guinée et de l'effectif très minimes des médecins du travail, le Service National de la Médecine du Travail ne peut couvrir toutes les entreprises d'où le non-respect de la législation à notre sens. En plus de ces faits, le Service National de la Médecine du Travail est plus sollicité quand il s'agit de faire passer des visites médicales aux salariés retenus pour l'embauche et la traditionnelle visite médicale que doivent suivre les salariés après chaque année civile. En ce qui concerne l'adaptation des rythmes, des postes et des techniques de travail à la physiologie humaine,un médecin du travail (avec plusieurs années de service) m'a confié qu'il n'a jamais intervenu en ce sens et cela illustre le défaut d'application de la législation.

En plus de veiller sur la santé et la sécurité des travailleurs, les services de la médecine du travail conseillent les employeurs sur les questions se rattachant à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo