La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 
  
  • 0.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • 0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
    • 0. Sur le plan personnel
      
    • 1. Sur le plan social
      
    • 2. Sur le plan scientifique
      
  • 0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • A. PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESE
      
  • 0.4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
  • 0.5 DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE DU TRAVAIL
    
  • 0.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES
  
  • SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES
    
    • 1.1. LE RECOUVREMENT
      
    • 1.2. LES RECETTES NON FISCALES
      
    • 1.2.1 LES RESSOURCES DOMANIALES
      
    • 1.2.2 LES TAXES (RESSOURCES) ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
      
      • 1.2.2.1. TAXES ADMINISTRATIVES
        
      • 1.2.2.2. TAXE JUDICIAIRE
        
    • 1.2.3. LA PARAFISCALITE
      
      • 1.2.3.1. CONCEPTION SOCIO-ECONOMIQUE DE LA PARAFISCALITE
        
      • 1.2.3.2. LES FORMES DE LA PARAFISCALITE
        
  • 1.3. IMPACT
    
    • 1.4. DEVELOPPEMENT
      
    • 1.4.1 DEVELOPPEMENT SOCIAL
      
    • 1.4.2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
      
  • SECTION 2. PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS/K.OR
    
    • 2.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
      
    • 2.2. HISTORIQUE
      
    • 2.3. MISSIONS DE LA DGRAD
      
    • 2.4. ATTRIBUTIONS
      
    • 2.5. COMPETENCE
      
    • 2.6. ATTRIBUTION DES SERVICES GENERATEURS
      
      • 2.6.1. LA CONSTATATION
        
      • 2.6.2. LA LIQUIDATION
        
  • 2.7. PROJET
    
  • SECTION 3. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DGRAD
    
    • 3.1. LE DIRECTEUR GENERAL
      
    • 3.2. LES DIRECTIONS
      
      • 3.2.1. LA DIRECTION DES ETUDES ET DU CONTENTIEUX
        
      • 3.2.2. LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JURIDICIAIRES ET DE PARTICIPATIONS
        
      • 3.2.3. LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE L'ORDONNANCEMENT DES RECETTES DOMANIALES
        
      • 3.2.4. LA DIRECTION DU RECOUVREMENT ET DU SUIVI DES REGIMES D'EXCEPTION
        
      • 3.2.5. LA DIRECTION ADMINISTRATVE ET DES SERVICES GENERAUX
        
      • 3.2.6. L'INSPECTION GENERALE DES SERVICES
        
    • 2516285443.3. ORGANIGRAMME DE LA DGRAD KASAI ORIENTAL
      
      • 3.3.1. DESCRIPTION DE L'ORGANIGRAMME DE LA DGRAD KASAI ORIENTAL
        
  • SECTION 4. LES MOYENS D'ACTION DE LA DGRAD
    
    • 4.1. LES RESSOURCES FINANCIERES
      
    • 4.2. LE PERSONNEL
      
• CHAPITRE II. THEORIES RELATIVES A LA FISCALITE
  
  • SECTION 1. HISTORIQUE DE LA FISCALITE
    
    • 1.1. DEFINITITION DE LA FISCALITE
      
    • 1.2. L'IMPOT
      
    • 
      
      • 1.2.1. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE L'IMPOT
        
      • 1.2.2. DEFINITION DE L'IMPOT
        
      • 1.2.3. TYPE D'IMPOTS ET ROLE D'IMPOT
        
  • SECTION 2. TYPE DES RECETTES NON FISCALES
    
    • 2.1.1. LES RECETTES ADMINISTRATIVES
      
    • 2.1.2. LES RECETTES JUDICIAIRES
      
      • 2.1.3. LES RECETTES DOMANIALES
        
      • 2.1.4. LES RECETTES DE PARTICIPATIONS
        
• CHAPITRE III. ETUDE DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES ET SON IMPACT SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO - ECONOMIQUE DE MBUJIMAYI
  
  • SECTION 1. PRESENTATION DES DONNEES
    
    • TABLEAU N°1 : LES PREVISIONS DES RECETTES NON FISCALES EN CDF
      
    • TABLEAU N°2 LES REALISATIONS DES RECETTES NON FISCALES EN CDF
      
  • SECTION 2. TRAITEMENT DE DONNEES
    
    • 2.1. MECANISMES DE RECOUVREMENT DE RECETTES NON FISCALES
      
      • a. Les prévisions de recettes non fiscales
        
      • b. Les réalisations des recettes
        
    • 2.2. PRESENTATION GRAPHIQUE DES REALISATIONS ET PREVISIONS DES RECETTES NON FISCALES
      
    • 2.3. IMPACT DE RECOUVREMENT DES RECETTES NON FISCALES SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
      
• SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES