La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

2.6.2. LA LIQUIDATION

La liquidation n'est que la détermination de la dette du contribuable ou assujetti, un calcul de la taxe ou de l'impôt qui rend l'assujetti redevable vis-à-vis du trésor public. Il s'agit d'appliquer un taux à la matière imposable par des abattements et déduction, voir même des majorations.

En effet, les différents taux appliqués pour la liquidation sont fixés par les lois et textes règlementaires propres aux ministères qui énumèrent les actes à taxer pour son compte et arrêtent le taux à percevoir en amont, et en aval.