2.7. PROJET
Avec l'attention particulière que porte le monde
d'aujourd'hui sur la protection de son environnement, le rôle de la
DGRAD est appelé à s'accroitre au fur et à mesure de
l'organisation et de la réglementation dans les secteurs de la
forêt, des hydrocarbures, des mines, de l'énergie etc.
Déjà, dans le cadre de la bonne gouvernance et
d'une meilleure gestion des ressources de l'Etat, celle-ci a
décidé d'orienter vers le compte du trésor public tous
les prélèvements effectués en son nom par certains
organismes et émargeant jusqu'il ya peu au budget pour ordre.
La loi 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant
la loi 04/015 a confirmé cette option en fixant une première
liste d'actes générateurs concernés par ce principe
d'universalité budgétaire et ce n'est qu'un début.
Par ailleurs, la DGRAD doit se redéployer sur toute
l'étendue de la République, dans tous les recoins où
l'Etat exerce son pouvoir soit en délivrant des documents soit en
assurant la sécurité des personnes et des biens.
En veillant à la délivrance de documents et de
preuves de paiement authentiques, la DGRAD sécurise aussi bien l'Etat
que les citoyens surtout s'ils sont opérateurs économiques.
En tant qu'acteur dans l'assainissement de l'environnement
économico-juridique, la DGRAD est appelée à émettre
ses avis notamment dans l'octroi d'avantages fiscaux liés aux
investissements.
Avec la réunification économique et sociale du
pays, la DGRAD va augmenter sensiblement son apport au budget national.
SECTION 3. STRUCTURE
ORGANIQUE DE LA DGRAD
La structure de la DGRAD est décrite selon la logique
du décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant
création, organisation et fonctionnement de celle-ci. Ce décret
prévoit deux structures telles que :
Le Directeur Général et les Directions.
3.1. LE DIRECTEUR GENERAL
Le Directeur Général coordonne et supervise
l'ensemble des activités, il assure la direction, gère le
personnel, les ressources financières ainsi que les biens meubles et
immeubles. Il dispose du droit d'évoquer les affaires et peut
réformer les décisions issues de différentes
directions.
Le Directeur Général adjoint assiste le
Directeur Général dans ses fonctions. Toutefois, le Directeur
Général peut lui déléguer une partie de ses
attributions avec signature subséquente ou lui confier la supervision
d'un ou plusieurs secteurs d'activité.
3.2. LES DIRECTIONS
La DGRAD comprend, en dehors des directions provinciales dans
chacune de 11 provinces, des directions de l'administration centrale et deux
directions urbaines à Kinshasa.
La Direction Générale comprend 5 directions
d'administration centrale :
1. la direction des études et du contentieux ;
2. la direction du contrôle et de l'ordonnancement des
recettes administratives, judiciaires, et de participations ;
3. la direction du contrôle et de l'ordonnancement des
recettes domaniales ;
4. la direction du recouvrement et du suivi des régimes
d'exception ;
5. la direction administrative et des services
généraux.
Elle comprend également une direction de l'inspection
rattachée au directeur général.
3.2.1. LA DIRECTION DES ETUDES ET DU CONTENTIEUX
Elle exécute ses tâches de la manière
suivante :
§ Mener les études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD ;
§ Elaborer les projets de loi, de décret,
d'arrêté et d'instructions ou de circulaires ;
§ Instruire les dossiers soumis au directeur
général ou évoqués par lui ;
§ Instruire toutes les affaires contentieuses
résultant de l'activité de la DGRAD ;
§ Suivre les dossiers des débiteurs
défaillants devant faire ou faisant l'objet de poursuites en
recouvrement forcé conformément aux dispositions légales
en vigueur ;
§ Centraliser et analyser les statistiques des
recettes ;
§ Enfin, élaborer les rapports d'activités
de la DGRAD.
| 
