SECTION 2. TRAITEMENT DE
DONNEES
2.1. MECANISMES DE RECOUVREMENT DE RECETTES NON
FISCALES
Nous aurons à ce point traité le niveau des
réalisations annuelles des recettes non fiscales pendant notre
période d'étude par rapport aux prévisions fixées
par la hiérarchie.
a. Les prévisions de recettes non fiscales
Les prévisions financières ont pour objectif
principal de vérifier la viabilité du projet de création
(ou de reprise) de l'entreprise. Cela consiste à :
· Traduire en chiffres l'ensemble des informations
réunies au cours des étapes
Précédentes ;
· Vérifier la viabilité de l'entreprise en
projetant les éléments financiers sur
La Durée (1 an minimum).
La mission de gestionnaire est orientée vers la
maximisation des recettes au profit du trésor public sur base des
prévisions faites en vue de déterminer les écarts entre
l'action à mener et les réalisations éventuelles.
Il faut bien comprendre par la prévision fiscale, un
plan d'action comprenant les estimations des besoins en recettes pour une
période à venir, et permettant le suivi et la préparation
des décisions.
Autrement appelée ASSIGNATION, les prévisions
fiscales de la Direction provinciale se résume en un montant minimum
à réaliser pendant une période donnée.
A cet effet, les Directeurs provinciaux sont tenus de mettre
en jeu les potentialités fiscales de chaque service
générateur des recettes et ressort, les différents moyens
et techniques de réalisations au regard des pouvoirs leur
conférés par les textes légaux et règlementaires en
vigueur, en vue d'atteindre les objectifs assignés à chaque
province. Les seuils des recettes indiqués constituent les
critères de performance sur base desquels leurs actions seront
jugées.
b. Les réalisations des recettes
Ici, il suffit de comprendre que, les réalisations sont
des résultats obtenus à un exercice fiscal donné.
Les tableaux suivants présentent les prévisions
annuelles des recettes non fiscales contre les réalisations afin de
dégager les écarts et les interpréter tout en
démontrant les causes.
TABLEAU N° 3. PREVISIONS DE RECETTES PAR ANNEE DE
2010 A 2014
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ANNEE
|
PREVISIONS EN CDF
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2010
|
1.386 193 999, 59
|
|
2011
|
1.500 000 000, 00
|
|
2012
|
1.766 759 251, 00
|
|
2013
|
2.552 212 335, 67
|
|
2014
|
1.697 933 958, 43
|
Source : nous-mêmes à partir des rapports
annuels.
Au regard de ce tableau n° 3, nous constatons que les
prévisions ou les assignations des recettes non fiscales par la DGRAD
vont dans le sens progressif de 2010 à 2013, et sur l'exercice 2014 les
prévisions baissent par rapport à l'exerce
précédent.
TABLEAU N° 4 REALISATIONS DE RECETTES PAR ANNEE
DE 2010 A 2014
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ANNEE
|
REALISATIONS EN CDF
|
|
2010
|
1.125 275 675, 37
|
|
2011
|
1.131 081 713, 29
|
|
2012
|
1.155 055 475, 11
|
|
2013
|
2.429 834 464, 00
|
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2014
|
2. 230 834 338, 84
|
Source : Nous-mêmes à partir des rapports
annuels.
Il ressort dans ce tableau n° 4, les réalisations
de recettes non fiscales par la DGRAD vont dans le sens progressif de 2010
à 2013, et dans l'exerce 2014 les réalisations baissent par
rapport à l'exercice précédent.
TABLREAU N° 5 : PREVISIONS ET REALISATIONS
DE RECETTES PAR ANNEE, ECARTS ET TAUX D'EXECUTION
Avant de présenter le tableau, nous pouvons d'abord
donner un éclaircissement sur l'écart. Part écart, nous
entendons la différence entre la prévision et la
réalisation de recettes. Cet écart nous permet de dégager
selon sa nature, le surplus ou le manque à gagner de la DGRAD au cours
d'un exercice fiscal donné.
Si P est la prévision, R est la réalisation et E
est l'écart qui est déterminé par la formule
suivante : E=P-R. Nous pouvons comprendre par là qu'un
écart négatif représente un surplus tandis qu'un
écart positif représente un manque à gagner par la
DGRAD.
|
ANNEE
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PREVISION(P)
|
REALISATION (R)
|
ECARTS(E) =(P)-(R)
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TAUX D'EXECUTION
(R) : (P)x 100
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FAVORABLE
|
DEFAVORABLE
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2010
|
1. 386 193 999, 59
|
1.125 275 675, 37
|
|
260918324
|
81, 18%
|
|
2011
|
1.500 000 000, 00
|
1.131 081 713, 29
|
|
368918287
|
75, 40%
|
|
2012
|
1.766 759 251, 00
|
1.155 055 475, 11
|
|
611703776
|
65, 36%
|
|
2013
|
2.552 212 335, 67
|
2.429 834 464, 00
|
|
122377871
|
95, 18%
|
|
2014
|
1.697 933 958, 43
|
2. 230 834 338, 84
|
-532 900 380
|
|
-131,39%
|
SOURCE : Nous-mêmes à partir des rapports
annuels
L'année 2010, les prévisions étaient de
1. 386 193 999, 59 FC et la DGRAD n'a recouvré que 1.125 275
675, 37 FC soit 81,18% avec un écart positif ou défavorable de
260 918 324 FC soit 18, 82% du montant prévu.
L'année 2011, les prévisions s'élevaient
à 1. 500 000 000 FC et la DGRAD a recouvré 1.131
081 713, 29 FC soit 75, 40% avec un écart défavorable de
368 918 287 FC soit 24, 59% du montant assigné.
L'année 2012, les prévisions augmentaient de
1.766 759 251, 00 FC et les réalisations sont de l'ordre de 1.155
055 475, 11 FC soit 65,36% avec un écart défavorable de
611 703 776 FC, soit 34, 62% du montant assigné.
L'année 2013, les prévisions s'élevaient
de 2.552 212 335, 67 FC et les réalisations sont de l'ordre de
2.429 834 464, 00 FC, soit 95,18% avec un écart défavorable
de 122 377 871 FC soit 4, 79% du montant assigné.
L'année 2014 qui est la dernière, les
prévisions baissent de 1697 933 958, 43 FC par rapport à
l'année précédente (2013) et les réalisations sont
de l'ordre de 2. 230 834 338 ,84 FC, soit 131,39%
dégageant un écart favorable de - 532 900 380 FC, soit
-31,39% du montant assigné.
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