La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

LISTE DES ABREVIATIONS

DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales, et de Participations

K.OR  : Kasaï Oriental

RDC  : République Démocratique du Congo

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PRESENTATION DU SUJET

L'Etat a ses ressources qui sont constituées par le prélèvement sur les activités des particuliers et aussi par les produits qu'il tire de son patrimoine. Pour maximiser ces ressources donc, les recettes venant des taxes perçues sur les avoirs des particuliers, il doit appliquer des mesures possibles ou bien sa politique à fin de faire face à ses multiples préoccupations entre autres : la paie des fonctionnaires et des agents de l'Etat ; la réhabilitation et construction des infrastructures ; les investissements et toutes les dépenses publiques.

Une politique fiscale organisée peut agir en encourageant ou en décourageant certaines formes d'entreprises. Pour inciter certains entrepreneurs à transférer leurs activités vers les nouvelles zones de développement, l'Etat accorde généralement son aide sous deux formes :

· Forme positive : par des subsides, prêts à intérêts fortement réduits.

· Forme négative : par des exemptions ou réduction d'impôts.

Mais notre Etat congolais peut aussi protéger l'industrie nationale en élevant des tarifs des droits d'entrée sur les produits étrangers qui concurrencent une fabrication similaire nationale en pratiquant un dirigisme économique.

En ce qui concerne le recouvrement des recettes publiques, nous pouvons dire que c'est par cette opération que l'argent entre dans la caisse du trésor public et si un Etat dispose ses moyens financiers internes il ne peut pas faire recours aux ressources extérieures, et en plus ces recettes non fiscales peuvent déclencher une dépendance financière en République Démocratique du Congo.

Si les contribuables ont une obligation de payer les taxes en évitant de la fraude, l'Etat doit éviter le gaspillage, les gestionnaires publics tiennent compte d'utilisation de l'argent collecté à travers les taxes cela nous amènera au développement de notre pays en général et de la ville de Mbujimayi en particulier.

Dans le cadre de notre recherche, le sujet qui nous a préoccupés est celui de chercher à analyser « La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi » cas de la DGRAD/K.OR.

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix est l'action de choisir^1(*).

Nous pouvons encore dire que, le choix est la faculté, la liberté de choisir parmi plusieurs options.

Nous avons choisi de parler des finances publiques pour le rôle qu'elles jouent dans le développement socio-économique d'un pays en général et de la ville de Mbujimayi en particulier.

L'intérêt est une part que l'on prend à une chose, il est souvent appréhendé selon trois points de vue à savoir :

0. Sur le plan personnel

En ce qui nous concerne, nous voulons savoir si réellement le recouvrement des recettes non fiscales a un impact positif sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi, s'il y a un impact négatif, nous aurons à donner de mécanismes ou de solution pour remédier à cela.

* ¹ LE ROBERT DICTIONNAIRE DE FRANÇAIS, éd. M. Back et S.Zimmarman 2005. P70