La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

CHAPITRE II. THEORIES RELATIVES A LA FISCALITE

SECTION 1. HISTORIQUE DE LA FISCALITE

Le ``terme fiscalité'' tire son origine de ``fiscus'' qui vient du latin et qui signifie « panier, corbeille » pour l'argent, trésor publique, que les romains employaient pour recevoir de l'argent. Il a donné également naissance au « fisc » qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques chargées d'établir et de recevoir les impôts^17(*).

Toute fois, l'existence de source sur la fiscalité, c'est-à-dire des traces sur le fait fiscal, est liée à l'évolution des appareils de l'administration publique, à la politique du gouvernement, au projet et critique du législateur, aux commentaires des intellectuels et souvent même aux intérêts des partenaires sociaux tant nationaux qu'étrangers.

La fiscalité est un révélateur du pouvoir, car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires.

Ainsi donc, l'augmentation des charges publiques est le premier aspect quantitatif de l'évolution de la fiscalité.

1.1. DEFINITITION DE LA FISCALITE

La fiscalité est l'ensemble des lois, règlements et pratiques concernant la perception des impôts et taxes destinés à alimenter le budget de l'Etat et des collectivités locales dont ils constituent la principale ressource^18(*).

En outre, elle est l'ensemble des dispositions fiscales d'un pays (lois et règlementations relatives aux impôts ; ensemble des moyens permettant de les percevoir).

1.2. L'IMPOT

1.2.1. L'EVOLUTION DE LA NOTION DE L'IMPOT

L'Impôt était d'jà Alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé.

La redevance payée par le tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie des services rendus par le seigneur à ses vaisseaux aux sujets (serfs ou routiers). Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du 15^ème siècle, que l'on revient à l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'Impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée.

A partir du 16^ème siècle, les Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est prélevé discrétionnairement pour le pouvoir royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limiter jusqu'au 17^ème siècle, date à laquelle triompheront les idées des philosophes.

Pour les théoriciens du 18^ème siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendu par l'Etat. La notion du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'Impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques.

Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation et d'interventionnisme économique ou de réformisme social.

On est en effet à l'époque du capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre.

Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il apparait que l'initiative privée et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l'emportent peu à peu. Les responsables des finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale. L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette évolution.

* ¹⁷ PIERRE KISTER, Dictionnaire encyclopédique alpha éd. GRAMMONT S.A 1982P1136

* ¹⁸ MICHEL BRANCIARD. Dictionnaire économique et social. Ed. 1977 P232