1.2.1 LES RESSOURCES DOMANIALES
L'expression « LES RESSOURCES DOMANIALES »
à deux sens :
v Au sens restreint : elle désigne les revenus que
l'Etat tire de la gestion des biens et droits mobiliers et immobiliers de son
domaine public et privé. Exemple : la vente de bois des
forêts, droit de chasse, droit de stationnement et d'occupation sur le
domaine public.
v Au sens large : elle englobe les revenus
précédents et les recettes des entreprises et services
industriels et commerciaux.
1.1.1.1. L'EVOLUTION HISTORIQUE DES RESSOURCES
DOMANIALES
L'histoire des ressources domaniales et celle de l'impôt
sont étroitement liées.
Au début du moyen âge, le domaine est la
ressource fondamentale des revenus publics, l'impôt ayant un
caractère exceptionnel. Les revenus domaniaux étaient ceux que
les Rois tiraient de l'exploitation des terres qui leur appartenaient. Il
s'agissait en fait redevances féodales que le Roi percevait, en sa
qualité de seigneur sur son domaine.
Ensuite, le développement de l'Etat entraine un
développement parallèle de l'impôt, la part du domaine
s'affaiblit soit dans les ressources publiques.
Au 19ème siècle, l'impôt est
devenu la source fondamentale de revenus et le domaine ne joue qu'un rôle
très effacé. Mais, on a assisté au 20eme
siècle, à une renaissance des revenus domaniaux, sous des formes
nouvelles.
Alors qu'au moyen âge, il s'agissait essentiellement des
revenus fonciers, aujourd'hui, les revenus domaniaux les plus importants
proviennent des exploitations industrielles et commerciales de l'Etat. Les
ressources domaniales sont catégorisées comme suit :
0. LES RESSOURCES DOMANIALES PROPREMENT
DITES
Ce sont les revenus des biens appartenant à l'Etat, on
distingue le domaine immobilier et les participations
financières :
a. Les revenus du domaine
immobilier :
Ce sont les revenus provenant de l'usufruit par les tiers, par
les biens immobiliers dont l'Etat est propriétaire. Il s'agit aussi des
produits de l'aliénation de certains biens (Ventes d'une maison, d'un
appartement).
b. Les revenus des participations
financières
L'Etat possède des actions ou obligations dans
certaines entreprises privées par exemple à la suite de
confiscations. Il en perçoit les dividendes et les
intérêts. L'exemple le plus typique est donné par la
minière de Bakwanga MIBA. Société d'économie mixte
dans laquelle l'Etat possède un nombre important d'action.
L'Importance des ressources est liée au niveau de participation dans les
activités économiques.
1. LES REVENUS DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES ET
COMMERCIALES
Cette catégorie n'est pas nettement
séparée de la précédente, les participations
financières formant en quelque sorte une transition. On peut les
repartir en trois catégories.
a. Les monopoles fiscaux
Historiquement c'est sous forme des monopoles fiscaux que sont
d'abord apparus les entreprises industrielles de l'Etat. En fait, ici, l'Etat
décide d'exploiter sous forme de monopole public dans un but
essentiellement financier c'est-à-dire pour se procurer des revenus, il
exploite les mêmes activités industrielles et commerciales que
les particuliers. Ce fût le cas de la compagnie Aérienne Nationale
Congolaise « LAC » « Ex AIR
ZAÏRE » avant la libéralisation du secteur de transport
aérien intervenu au début des années 80.
b. Les services publics industriels
Il s'agit de services dont la gestion est établie sur
des bases commerciales et industrielles. Le service est payant, il doit couvrir
ses dépenses par ses recettes et même réaliser des
bénéfices.
Mais, ces bénéfices ne sont pas le but essentiel
de son établissement ; avant tout, il répond à un
besoin d'intérêt général dont l'Etat estime devoir
assurer lui-même la satisfaction.
On peut citer, à cet égard, les services publics
des postes et télécommunication (OFFICE CONGOLAIS DES POSTES ET
TELECOMMUNICATION) « OCPT » et de la radio de diffusion et
télévision ; (RADIO TELEVISION NATIONALE CONGOLAISE)
« RTNC »
Au Congo, ces services publics ont été
érigés en entreprises publiques par la loi N° 78-002du 06
janvier 1978 portant disposition générale applicable aux
entreprises
c. Les entreprises nationales
On distingue sous ce nom les entreprises qui appartenaient
autrefois à des particuliers et qui ont été ensuite prises
en charges par l'Etat. Cette opération s'appelle
« NATIONALISATION »
Les ressources domaniales sont croissantes aujourd'hui
d'autant plus que l'Etat devient de plus en plus interventionniste.
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