La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES

Il est très important dans tout travail scientifique, de définir les concepts opératoires ou de faire une considération générale sur le sujet. Dans ce chapitre nous allons définir les concepts ou tous les mots clés qui constituent notre travail et aussi présenter la DGRAD, sa structure organique et ses moyens d'action.

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

La définition des concepts clés du présent travail scientifique s'impose avant d'entrer dans le fondement du sujet. C'est dans ce sens que nous préférons approcher les concepts de base qui constituent les éléments moteurs de notre travail, à savoir :

1.1. LE RECOUVREMENT

Le recouvrement est l'opération qui permet au receveur de l'administration des recettes non fiscales d'encaisser une somme qui est due au trésor public, contre remise d'un acquis libératoire^6(*).

1.2. LES RECETTES NON FISCALES

Avant de définir les recettes non fiscales, premièrement nous commençons par expliquer les recettes fiscales. On entend d'abord par « RECETTE », (ce mot vient du latin « receptus » qui signifie reçu), ce qui est reçu en argent^7(*). Et en effet de ce qui est dû à l'Etat.

Economiquement, les recettes c'est le prix multiplié par les quantités produites et vendues (R= Px Q).

C'est aussi le produit d'une vente, nous pouvons démontrer la courbe des recettes totales dans un graphique :

Prix

0

RT0

Quantités

La fiscalité est une branche des finances publiques dont l'objet est de produire les recettes d'un Etat. A son sein les recettes fiscales encadrent un certain nombre des taxes qui feront d'elles dans le budget de l'Etat la grosse mamelle. Ces taxes sont généralement appelées ''Impôts''.

Nous pouvons retenir que les recettes fiscales n'ont pas une contre partie directe ou visible.

Alors pour les recettes non fiscales il n'existe pas des définitions exhaustives des recettes non fiscales. Cependant il est important de comprendre que les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont pas liées à un impôt.

Selon l'ordonnance loi n°010/2012. Les recettes non fiscales sont les ressources financières provenant des droits, taxes, redevances et dividendes relevant du pouvoir central autres que les impôts et les droits de douane et d'accises, perçues à l'initiative des ministères et services d'assiettes^8(*).

Les recettes non fiscales diffèrent avec les recettes fiscales, en fait que ces dernières ont une contre partie visible.

Les ressources non fiscales obéissent à un régime juridique différent et ne sont pas toutes de la compétence du législateur. Quand bien même certaines évolutions récentes tendent à rapprocher leur régime juridique de l'Impôt.

Dans notre pays, les ressources définitives non fiscales sont constituées par :

- Les ressources domaniales ;

- Les ressources administratives et judiciaires ;

- La parafiscalité^9(*).

* ⁶ Ordonnance loi N° 010/2012 du 21 sept .2012 portant reforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales.

* ⁷ Larousse sélection 1971. P779

* ⁸ Ordonnance loi, Op cit

* ⁹ G.BAKANDEJA, éd. NORAF, P.79 cité par BUKASA Oscar, recouvrement des Recettes non Fiscales au K.OR, mémoire en éco. 2008