La politique de recouvrement des recettes non fiscales et son impact sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi. Cas de la dgrad/kor.

0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

A. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble des problèmes qui se posent sur un sujet^2(*).

Notre problématique tournera autour de ces deux grandes questions suivantes :

v Quel est l'impact de recouvrement des recettes non fiscales sur le développement socio-économique de la ville de Mbujimayi ?

v Quelles sont les conséquences de cet impact sur le budget de l'Etat et sur la vie économique ?

B. HYPOTHESE

Selon Larousse sélection, l'hypothèse est une supposition que l'on fait d'une chose possible ou non, et dont on tire une conséquence^3(*).

Nous pouvons définir encore, l'hypothèse comme une proposition des réponses à la question posée dans la problématique.

Nous pensons que le problème de recouvrement des recettes non fiscales concerne souvent les assujettis (ou les opérateurs économiques) en retard de paiement pour réévaluer leurs situation, demander une régularisation et mettre en place la procédure juridique de recouvrement s'ils n'effectuent pas leurs paiements.

Tout recouvrement commence par une relance aux assujettis insolvables, la première étape de recouvrement se fait à l'amiable, pour que ces derniers paient les sommes dues au trésor public et la deuxième et la dernière étape celle-ci se fait par force au cas où les assujettis n'ont pas payé, on peut faire une poursuite judiciaire, jusqu'à saisir même leurs biens en fin de canaliser les recettes impayées dans la caisse du trésor public. Nous trouvons que, toutes les procédures utilisées dans le recouvrement aboutissent à la même réalité pour que l'argent entre dans la caisse du trésor public.

Nous demandons aux contribuables d'apporter leur contribution selon les règles et lois, aussi au gouvernement de bien utiliser cette contribution, cela ressortira un développement socio-économique de notre pays en général et de la ville de Mbujimayi en particulier.

Les conséquences de cet impact sur le budget de l'Etat se manifestent par une augmentation de la caisse de l'Etat, et sur la vie économique par les investissements publics, la bonne redistribution de revenu, la production, la satisfaction des besoins de la population...

* ² LE ROBERT, OP. cit 339

* ³ LAROUSSE SELECTION, 1971, P458