SECTION 2. PRESENTATION DE
LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET
DE PARTICIPATIONS/K.OR
2.1. LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
La direction générale des recettes
administratives, judiciaires, domaniales et de participations du Kasaï
Oriental se situe sur l'avenue TSHILOMBA n°23, commune de DIULU, Quartier
MASANKA non loin de la Direction Générale des Impôts
(DGI).
2.2. HISTORIQUE
La Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de participations, DGRAD en sigle,
a été crée par le décret loi n°0058 du 27
décembre 1995.
Elle est née d'un constat de corruption ou fraude de
l'administration fait par le gouvernement. En effet, alors que les recettes non
fiscales de l'Etat contribuaient au budget général à
raison de plus au moins 30%, cette contribution a chuté jusqu'à
atteindre à peine 2% des recettes courantes.
Le taux de participation des recettes non fiscales dans le
budget de l'Etat ayant subit une chute vertigineuse, le gouvernement a alors
décidé de créer un service chargé de la collecte de
ces recettes en laissant aux administrations la gestion technique de leurs
secteurs respectifs. Ainsi, la DGRAD est chargée d'encadrer les recettes
non fiscales en assurant leur ordonnancement et leur recouvrement après
constatation et liquidation par les services d'assiettes ou services
générateurs des recettes.
Cette structure jouit d'une autonomie administrative et
financière, placée sous l'autorité directe du
ministère ayant les finances dans ses attributions.
2.3. MISSIONS DE LA DGRAD
La DGRAD a pour mission l'ordonnancement et le recouvrement
principalement selon la loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la
nomenclature des actes générateurs des recettes administratives,
judiciaires, domaniales et de participations ainsi que leurs modalités
de perception, telle que modifiée et complétée à ce
jour.
A cet effet, elle oriente les assujettis aux différents
droits, taxes et redevances, vers les institutions bancaires ou les comptables
publics désignés à cette tâche par le
ministère des finances.
Etant donné que la constatation et la liquidation des
recettes dont elle a la charge sont effectuées par les services
d'assiettes, la DGRAD est investie du pouvoir de contrôler la
régularité de ces deux premières opérations et le
cas échéant, d'ordonnancer d'office conformément aux lois
et règlement en vigueur en la matière.
Comme défenseur des intérêts du
trésor public, la DGRAD devrait intervenir dans toutes les prises de
décision en rapport avec les recettes qu'elle encadre d'autant plus
qu'elle appuie le rôle de l'administration aussi bien dans la protection
de l'environnement que dans l'identification des opérateurs
économiques, en passant par la sécurisation des assujettis quels
qu'ils soient.
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