Problématique d'assurance automobile face au sinistre à indemniser. Cas de la société nationale d'assurance Kisangani RD Congo, de 2015 à 2019.

• INTRODUCTION
  
  • 0.1. ÉTAT DE LA QUESTION
    
  • 0.2. PROBLÉMATIQUE
    
  • 0.3. HYPOTHÈSES
    
  • 0.4. OBJECTIFS
    
  • 0.5. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
    • 0.5.1. Méthode
      
    • 0.5.2. Technique
      
  • 0.6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
    • 0.6.1. Choix du sujet
      
    • 0.6.2. Intérêt du sujet
      
  • 0.7. DÉLIMITATION DU SUJET
    
  • 0.8. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
    
  • 0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE PREMIER :
  
• CONSIDERATIONS THEORIQUES
  
  • 1.1. ASSURANCES AUTOMOBILES17
    
    • 1.1.1. Modalités de l'assurance
      
      • a. Principe : sur quoi repose l'assurance automobile ?
        
      • b. Suspension de la garantie en cas de vente de véhicule, l'acquéreur est soumis à l'obligation d'assurance
        
    • 1.1.2. Différentes sortes de polices d'assurance
      
      • a) Contrat séparé ou Police individuelle :
        
      • b) Contrat flotte
        
    • 1.1.3. Proposition et renseignement véhicules
      
    • 1.1.4. Objet Assuré
      
      • a. Véhicule
        
      • b. Remorque
        
    • 1.1.5. Autres garanties d'assurance automobile
      
      • a) Dégâts matériels
        
      • b) Incendie
        
      • c) Vol
        
      • d) Tous risques
        
    • 1.1.6. Ce que l'usager d'un véhicule à moteur doit savoir
      
      • a. Âge minimum requis
        
      • b. Permis de conduire
        
      • c. Assurance de responsabilité
        
      • d. La preuve de l'assurance
        
      • e. Contrôle technique
        
  • 1.2. NOTIONS DES SINISTRES18
    
    • 1.2.1. Rôles du sous Pool Sinistre
      
    • 1.2.2. Règlement des sinistres déclarés
      
      • A) Gestion des Sinistres
        
    • 1.2.3. Gérer les archives de sinistres
      
    • 1.2.4. Établir les statistiques des sinistres.
      
  • 1.3. CONTRAT D'ASSURANCE.
    
    • 1.3.1. Terminologie.
      
    • 1.3.2. Observation.
      
    • 1.3.3. Déroulement du contrat d'assurance.
      
      • A. Formation du contrat.
        
    • A.1.Proposition d'assurance.
      
    • A.2.Consentement.
      
    • A.3.La signature de la police par l'assuré.
      
      • B. La prise d'effet.
        
      • C .La preuve du contrat.
        
    • C.1. La police.
      
    • C.2. La note de couverture.
      
      • D. Modifications.
        
• CHAPITRE DEUXIÈME :
  
• PRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ
  NATIONALED'ASSURANCES AGENCE DE KISANGANI
  
  • 2.1. DÉNOMINATION
    
  • 2.2. SITUATION ADMINISTRATIVE
    
  • 2.3. SITUATION GÉOGRAPHIQUE
    
  • 2.4. APERÇU HISTORIQUE
    
    • 2.4.1. Avant la Création de la SONAS
      
    • 2.4.2. Après la création de la SONAS
      
  • 2.5. STATUT JURIDIQUE
    
  • 2.6. OBJET DE LA SONAS
    
  • 2.7. MISSION DE LA SONAS
    
  • 2.8. ORGANIGRAMME
    
    • 2.8.1. Fonctionnement
      
      • 2.8.1.1. Au Niveau National
        
      • 2.8.1.2. Au Niveau Provincial
        
• CHAPITRE TROISIÈME :
  
• PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET INTERPRETATION DES RESULTATS.
  
  • 3.1. Présentation des données
    
    • 3.1.1. Tableau 1 : Situations Sinistres Déclarés et Payés Après
      
    • 3.1.2. Tableau 2 : Situations Globales Sinistres Déclarés, Payés et
      
    • 3.2.1. Analyse INDICIAIRE
      
      • 3.2.1.1. Indice Sinistres déclarés
        
      • 3.2.1.2. Indice de Sinistres Indemnisés
        
      • 3.2.1.3. Indice de paiement
        
    • 3.2.2. Analyse des proportions
      
    • 3.2.3. Analyse Juridique du contrat d'assurance
      
      • 3.2.3.1. Comment analyser un contrat19?
        
      • 3.2.3.2. Dossiers des sinistres à classement sans suite.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE TROISIÈME : PRESENTATION, ANALYSE DES DONNEES ET