1.3. CONTRAT D'ASSURANCE.
Le contrat d'assurance est un contrat permettant de
réaliser une opération d'assurance entre deux personnes :
assureur et assuré.
1.3.1. Terminologie.
Il s'agit des termes usuels utilisés dans un contrat
d'assurances :
a. Le souscripteur ou preneur d'assurance est celui qui
contacte le contrat avec l'assureur, s'engage et à lui payer les
primes.
b. L'assureur est la personne sur la tête ou sur les
intérêts de laquelle repose une assurance, c'est-à-dire
celle qui est menacée par le risque couvert.
L'assureur est la personne qui prend en charge le risque
couvert et qui paie suivant les conditions définies au contrat.
L'assureur est toujours une personne morale tandis que
L'assuré peut être une personne physique ou
morale.
c. Le bénéficiaire est qui celui reçoit
l'indemnité ou le capital que l'assureur doit verser en cas de
sinistre.
1.3.2. Observation.
Les distinctions entre preneur d'assurance ou Souscripteur,
l'assuré et le bénéficiaire sont plus théoriques
que pratiques. Souvent une même personne peut cumuler les trois
qualités sauf dans les assurances vie en cas de décès
où le bénéficiaire désigné est distinct de
l'assuré.
II.3. Les caractères du contrat d'assurance.
Le contrat d'assurance est un contrat :
a. Consensuel : le consentement de deux parties, assureur
et souscripteur fonde la validité du contrat.
b. Synallagmatique : l'assureur et l'assuré
s'engage réciproquement, l'un à faire les déclarations
exactes et à payer les primes, l'autre à couvrir tel risque
prévu au contrat s'il se réalise.
c. Aléatoire : qui se réalise sans la
volonté délibérée de l'homme.
d. De bonne foi : cette foi est fondamentale en
assurance cela signifie que l'assurance s'en remet entièrement à
la loyauté de l'assuré : il se
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réfère à ses déclarations sans
être obligé d'une manière générale de
vérifier tous les éléments déclarés.
La bonne foi du souscripteur est toujours
présumée. Il appartient à l'assureur de prouver le
contraire. Dans le doute l'assuré sera réputé de bonne
foi.
e. D'adhésion : l'assuré adhère aux
conditions de l'assureur.
f. A titre onéreux : chacune des parties
(assuré et assureur) doit donner ou faire quelque chose.
1.3.3. Déroulement du contrat d'assurance.
A. Formation du contrat.
Le contrat d'assurance ou police d'assurance est un contrat
consensuel, donc formé dès l'accord entre les parties sur l'objet
de la garantie et son prix.
La détermination de l'instant de cet accord des
volontés est délicate, compte tenu des différentes
démarches qui les précèdent. Il appartient au futur
assuré de faire connaitre à l'assureur l'objet de la garantie
qu'il demande en lui fournissant tous les éléments
d'appréciations utiles : c'est l'objet de la proposition d'assurance.
La formation du contrat peut-être
décomposée en trois étapes :
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