1.1.3. Proposition et renseignement véhicules
Pour mieux apprécier les risques qu'il doit prendre en
charge, l'assureur a besoin d'un certain nombre de renseignements que doit lui
fournir l'assuré. Ces renseignements serviront également à
l'assureur pour fixer la prime, surtout etplus particulièrement la
nature du véhicule, son usage, la puissance fiscale,l'âge du
véhicule, bref, l'assurédoit pouvoir remplir une proposition
d'assurance.
L'assurance automobile étant une couverture pour
garantir un véhicule, l'assureur a besoin de toutes les
caractéristiques du véhicule déterminé.
1.1.4. Objet Assuré
a. Véhicule
La garantie ne joue que pour les véhicules
assurés tels que décrits aux conditions particulières de
la police.
b. Remorque
La remorque doit avoir une assurance propre. Les accidents
survenant alors que le véhicule assuré tracte une remorque ne
sont garantis que si la remorque est comprise dans l'assurance. L'indemnisation
n'est pas acquise si la remorque tractée n'est pas assurée.
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