1.1.5. Autres garanties d'assurance automobile
Si l'assurance de responsabilité civile (R.C) constitue
l'essentiel de la garantie obligatoire de l'assurance automobile, il y d'autres
garanties aussi utiles et nécessaires à l'assuré ; qui
sont les Dégâts matériels, l'Incendie, le Vol, occupant
auto et le Tous Risques. Il peut s'agir aussi de la spéciale auto. Ces
autres garanties nécessitent la connaissance de la valeur du risque par
la facture ou par expertise.
a) Dégâts matériels
C'est une garantie qui permet d'assurer les dommages subis par
le véhicule du fait des propres actions involontaires de l'assuré
et/ou des tiers.
b) Incendie
C'est une garantie qui permet d'assurer le véhicule et
les accessoires garantis contre l'incendie, les dégâts par le feu,
l'explosion, les jets de flamme et la foudre.
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Ne sont pas couverts les dégâts :
> Causés par des matières ou objets
inflammables, explosibles ou corrosifs transportés par le
véhicule ;
> Résultant d'une guerre, d'une grève ou
d'une émeute, en ce compris la guerre civile ou tous les actes de
violence d'inspiration collective accompagnés ou non de rébellion
contre l'autorité ;
> Se rattachant directement ou indirectement aux
phénomènes résultant de modification de noyaux atomiques
et de production de radiation ionisantes, causés aux objets contenus
dans le(s) remorque(s) ou semi-remorque(e) et qui ne font pas partie
intégrante de la carrosserie.
c) Vol
C'est une garantie qui permet d'assurer la perte, la
destruction ou la détérioration du véhicule et des
accessoires par suite de vol.
Toutefois, ne sont pas couverts les détournements
commis par des conducteurs autorisés, des dépositaires du
véhicule ou par leur personnel.
Ne sont pas couverts les vols :
> Commis par des préposés de l'assuré
;
> Ayant pour auteurs ou complices des membres de la famille de
l'assuré ;
> Résultant d'une guerre, d'une grève ou
d'une émeute ; en ce compris la guerre civile ou tous actes de violence
d'inspiration collective accompagnés ou non de rébellion contre
l'autorité ;
> Des objets contenus dans la (les) remorques(s) ou
semi-remorque(s) et qui ne font pas partie intégrante de la
carrosserie.
d) Tous risques
Il s'agit d'une formule globale qui comprend :
> La responsabilité civile ;
> Les dégâts matériels ;
> L'incendie
> le vol ;
> Le bris de glace ;
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> Individuel occupant auto ;
> La protection juridique ;
> L'insolvabilité du tiers responsable.
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