1.1.6. Ce que l'usager d'un véhicule à moteur
doit savoir
a. Âge minimum requis
En vue de conduire sur la voie publique, il faut avoir, au
Congo, 18 ans d'âge au minimum.
b. Permis de conduire
Pour conduire un véhicule à moteur sur la voie
publique, il faut être titulaire d'un permis de conduire congolais en
état de validité.
c. Assurance de responsabilité
La loi n° 73/013 du 05 Janvier 1973 impose la
souscription d'une police d'assurance automobile garantissant la
responsabilité civile de l'utilisation d'un véhicule automoteur
qui circule sur le territoire national.
L'assurance étant obligatoire, un contrôle peut
être effectué par l'autorité.
d. La preuve de l'assurance
La preuve d'assurance est constituée par La
présentation de la police
d'assurance :
- La quittance de la dernière prime payée, ou
« note de couverture » ;
- Le certificat d'assurance.
L'assurance n'est accordée à un véhicule
que s'il peut circuler sur la voie
publique pourvu d'une plaque d'immatriculation.
e. Contrôle technique
Le propriétaire d'un véhicule à assurer
doit présenter le certificat de contrôle
technique.
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