CHAPITRE PREMIER :
CONSIDERATIONS THEORIQUES
1.1. ASSURANCES AUTOMOBILES17
Par le volume de son encaissement, par les difficultés
de sa gestion, par les problèmes d'équilibre qu'elle pose aux
sociétés d'assurances comme aux pouvoirs publics, l'assurance
automobile constitue de par le monde des assurances l'une des branches les plus
importantes.
Elle est constituée pour l'essentiel de la garantie de
la RESPONSABILITÉ CIVILE susceptible de découler de l'utilisation
des véhicules terrestres à moteur.
Cette garantie parfois baptisée « assurance au
tiers », et « tiers transportés » couvre l'assuré
contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
qu'il peut encourir du fait de dommages corporels ou matériels
causés par les véhicules, objet de
l'assurance.
En RD Congo, cette assurance a été rendue
obligatoire par la loi n°73/013 du 05 Janvier 1973.
1.1.1. Modalités de l'assurance
a. Principe : sur quoi repose l'assurance automobile
?
La police d'assurance automobile est établie pour un
véhicule déterminé et non pour un conducteur.
C'est la raison pour laquelle il est indispensable de
communiquer à l'assureur toutes les caractéristiques du
véhicule à garantir.Cela ne veut pas dire que la
personnalité du conducteur devient indifférente à
l'assureur.
Celui-ci devra s'enquérir d'un certain nombre de
renseignements sur chaque conducteur, par exemple :
> L'âge ;
> L'ancienneté du permis de conduire ;
17 SOOETE NATIONALE D'ASSURANCES : BRANCHE AUTOMOBILE,
Production Généralités et Procédures, Septembre
2004
9
> Le nombre et la nature des accidents que le conducteur a
déjà eu dans les précédentes années
;etc...
b. Suspension de la garantie en cas de vente de
véhicule, l'acquéreur est soumis à l'obligation
d'assurance
En cas de vente d'un véhicule automobile, le contrat
d'assurances est annulé de plein droit le lendemain à 00 heure du
jour de la vente. Il s'agit là d'une disposition spéciale
obligatoire pour l'assurance automobile qui est rendue nécessaire de
fait du nombre important de transaction commerciales dont font l'objet les
véhicules automobiles. Aussi, en cas d'achat d'un véhicule,
l'acquéreur est soumis à l'obligation d'assurance.
L'acquéreur ne doit pas compter sur l'assurance du propriétaire
précédent. Il doit le faire assurer dans les meilleurs
délais. Et en état de cause.
| 
