C.1. La police.
La police d'assurance est l'ensemble des documents signés
par les parties,
qui constante l'existence et les conditions du contrat
d'assurance, et qui en constitue
l'élément de preuve.
La police d'assurance est constituée des
éléments suivants :
- Proposition d'assurance dument signée par
l'assuré et l'assureur ;
- Les conditions particulières, signées par
l'assuré et l'assureur ;
- La quittance, dument signée par l'assureur ;
- Les conditions générales et éventuellement
;
- Les avenants ;
- Les correspondances.
La police d'assurance contient notamment des indications
suivantes :
- Les noms et domiciles des parties contractantes, la chose ou
la personne
assuré, la nature de risque garanti, le point de
départ et la durée de la
garantie, la valeur, la prime,...
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C.2. La note de couverture.
La note de couverture, appelée aussi note de garantie
ou lettre de garantie ou encore lettre de couverture, est le document
constatant l'existence d'une garantie provisoire, avant l'établissement
de la police d'assurance. Ce document permet à l'assuré
d'être immédiatement garanti sans attendre la rédaction
définitive de la police.
Si la garantie est subordonnée au paiement comptant de
la première prime, elle est alors délivrée en portant la
mention « quittance ».
La note de couverture n'est soumise à aucune forme et
peut-être constituée par tout écrit, signé par
l'assureur ou son représentant, et indiquant les éléments
essentiels de l'assurance.
La note de couverture n'a plus d'effet dès qu'elle est
remplacée par la
police.
D. Modifications.
Un assuré, déjà lié à son
assureur par un contrat parfait, peut apporter à ce dernier des
modifications (augmentation du capital assuré, prorogation...) ou
remettre en vigueur un contrat suspendu.
La condition de la modification est que le contrat à
modifier doit être soit en vigueur, soit en suspension.
En effet, le contrant seulement suspendu peut reprendre sa
validité pour l'avenir pourvu que l'assuré accepte et accomplisse
les conditions de la remise en vigueur de l'assureur.
Mais en revanche un contrat qui a définitivement pris
fin ne peut pas être
modifié.
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