Problématique d'assurance automobile face au sinistre à indemniser. Cas de la société nationale d'assurance Kisangani RD Congo, de 2015 à 2019.

BIBLIOGRAPHIE

1) OUVRAGES

- AKANGA LILONGO Trésor : Problématique de la perception des primes d'assurance incendie, Mémoire en comptabilité/ISC/Kisangani, 20142015, (inédit) ;

- CARRIERE J. L'économie sociale, Ed. Yaoundé, 1987.

- Merveille MBOMBO TSHISEKEDI : La gestion de la trésorerie d'une entreprise publique à Caractère commercial cas de la SONAS - Kisangani. Mémoire en Comptabilité, ISC/Kisangani, 2016-2017 (inédit) ;

- Noëlla et Ali, Dictionnaire de philosophie, Armond Calli, Paris, 3002.

- Renaldo J. et COSTE R, Initiation aux sciences économiques, Tome1, Edition Fernand NATHAN, Paris, 1977.

- PINTO, R et GRAWITZ M, Méthodes des sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1972.

- SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES : BRANCHE AUTOMOBILE, Production Généralités et Procédures, Septembre 2004.

2) NOTES DE COURS

- BOLINDA WA BOLINDA, Initiation à la recherche scientifique, cours dispensé en G2 comptabilité, ISC/Kis, 2015-2016 (inédit) ;

- Guillaume LIKWELA : Gestion des Assurances, cours dispensé en L2 Comptabilité, ISC/KIS, 2019-2020.

- ESISO ASIA AMANI, Méthodes de recherches en science sociales, cours dispensé en G2 R.I FSSAP, UNIKIS, 2007-2008.

- MUTULSKY, cité par MUUGU BAHATI, Initiation à la Méthode Juridique, cours ronéotypé, FD, UNIKIS, 2004-2005.

- Jean OTEMIKONGO MANDEFU, Initiation à la recherche scientifique, cours dispensé en L2, comptabilité, ISC/Kisangani, 2019-2020.

3) WEBOGRAPHIE

- https://www.juriafrica.com, Trésor Gauthier MITONGO, J., consulté le

02/08/2020 à 11 h 30'

- https://www.

45

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE DEDICACE

SIGLES ET ACRONYMES

REMERCIEMENTS

INTRODUCTION 1

0.1. ÉTAT DE LA QUESTION 1

0.2. PROBLÉMATIQUE 1

0.3. HYPOTHÈSES 3

0.4. OBJECTIFS 3

0.5. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE 4

0.5.1. Méthode 4

0.5.2. Technique 5

0.6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 5

0.6.1. Choix du sujet 5

0.6.2. Intérêt du sujet 6

0.7. DÉLIMITATION DU SUJET 6

0.8. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES 7

0.9. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS THEORIQUES 8

1.1. ASSURANCES AUTOMOBILES 8

1.1.1. Modalités de l'assurance 8

1.1.2. Différentes sortes de polices d'assurance 9

a) Contrat séparé ou Police individuelle : 9

b) Contrat flotte 9

1.1.3. Proposition et renseignement véhicules 10

1.1.4. Objet Assuré 10

a. Véhicule 10

b. Remorque 10

1.1.5. Autres garanties d'assurance automobile 10

a) Dégâts matériels 10

b) Incendie 10

46

c) Vol 11

d) Tous risques 11

1.1.6. Ce que l'usager d'un véhicule à moteur doit savoir 12

a. Âge minimum requis 12

b. Permis de conduire 12

c. Assurance de responsabilité 12

d. La preuve de l'assurance 12

e. Contrôle technique 12

1.2. NOTIONS DES SINISTRES 13

1.2.1. Rôles du sous Pool Sinistre 13

1.2.2. Règlement des sinistres déclarés 13

1.2.3. Gérer les archives de sinistres 18

1.2.4. Établir les statistiques des sinistres. 18

1.3. CONTRAT D'ASSURANCE. 19

1.3.1. Terminologie. 19

1.3.2. Observation 19

II.3. Les caractères du contrat d'assurance. 19

1.3.3. Déroulement du contrat d'assurance. 20

A. Formation du contrat. 20

B. La prise d'effet. 21

C .La preuve du contrat. 22

D. Modifications. 23

CHAPITRE DEUXIÈME : PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE : LA SOCIÉTÉ 24

NATIONALED'ASSURANCES AGENCE DEKISANGANI 24

2.1. DÉNOMINATION 24

2.2. SITUATION ADMINISTRATIVE 24

2.3. SITUATION GÉOGRAPHIQUE 24

2.4. APERÇU HISTORIQUE 24

2.4.1. Avant la Création de la SONAS 24

2.4.2. Après la création de la SONAS 25

2.5. STATUT JURIDIQUE 26

2.6. OBJET DE LA SONAS 27

2.7. MISSION DE LA SONAS 27

2.8. ORGANIGRAMME 28

2.8.1. Fonctionnement 29

47

2.8.1.1. Au Niveau National 29

2.8.1.2. Au Niveau Provincial 29