Table des matières
DÉDICACES
i
REMERCIEMENTS
ii
PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS
iii
RÉSUMÉ
iv
ABSTRACT
v
INTRODUCTION GÉNÉRALE
1
PREMIÈRE
PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES PRÉVUES PAR LE
LÉGISLATEUR
14
CHAPITRE I : UNE OBLIGATION DE
SUBIR LA RÉPRESSION REVIGORÉE.
16
Section 1 : Une vigueur
découlant de la précision des conditions de la
responsabilité pénale des personnes morales
17
§1 : La cohérence dans le
contenu des conditions de responsabilité pénale des personnes
morales
18
A- La nécessité de la condition
matérielle de responsabilité pénale des personnes
morales
18
1- Une condition permettant de faire le lien
entre la personne morale et la commission de l'infraction
18
2- Une condition permettant d'exclure la
personne morale de la commission de certaines infractions en son sein
22
B- La condition
morale de la responsabilité pénale des personnes morales :
une condition primordiale
23
1- Une condition permettant de rattacher
l'infraction à l'existence même de la personne morale
24
2- Une condition permettant d'établir
la volonté illicite de la personne morale
27
§2 : L'effectivité dans la
mise en oeuvre des conditions de la responsabilité pénale des
personnes morales
28
A-
L'effectivité dans l'application des conditions de la
responsabilité des personnes morales
28
1- L'identification formelle de la personne
physique agissant es qualité, une exigence première de la
jurisprudence
28
2- La présomption d'identification de
la personne physique agissant es qualité, une exigence palliative de la
jurisprudence
29
B- L'effectivité dans l'atteinte des
résultats escomptés par l'application desdites conditions
30
1- Des conditions permettant effectivement
l'imputation de l'infraction à la personne morale dans la majeure partie
des cas
31
2- L'ineffectivité constatée de
la double condition de la responsabilité pénale des personnes
dans certains cas
31
Section 2 : une vigueur
renforcée par l'amélioration du régime de la sanction
pénale des personnes morales
34
§1 : La détermination des
sanctions applicables à la personne morale, terreau de la
répression des personnes morales
34
A- La détermination d'un cadre
général de sanction pénale applicable à la personne
morale
35
1- La typologie des sanctions applicables
à la personne morale
35
2- La détermination de cause
d'aggravation de la sanction pénale des personnes morales
36
B- La
détermination concrète des sanctions pénales applicables
à la personne morale
37
1- Les sanctions visant le patrimoine de la
personne morale
37
2- Les sanctions visant l'existence et
l'honorabilité de la personne morale
39
§2 : L'application des sanctions
pénale à la personne morale
40
A- Les
hypothèses d'application de la sanction pénale à la
personne morale
40
1- L'application commode des sanctions
pénales à la personne morale
40
2- L'application laborieuse des sanctions
pénales à la personne morale
41
B- Les
modalités d'application des sanctions pénales à la
personne morale
42
1- Les modalités d'application des
sanctions patrimoniales
42
2- Les modalités d'application des
sanctions extrapatrimoniales
44
CONCLUSION CHAPITRE I :
46
CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ
D'ÉCHAPPER À LA RÉPRESSION LIMITÉE
47
Section 1 : Une limitation
consécutive à l'extension du champ de la répression des
personnes morales
48
§-1 : L'extension rationae
personae mesurée
48
A- La
personnalité morale : seule limite à l'extension rationae
personae de la répression
48
1- Un choix justifié
49
2- Un choix questionnable
49
B- L'Etat et ses
démembrements : seules exceptions échappant à la
répression
50
1- Les raisons discutées de
l'exclusion de l'Etat et de ses démembrements
50
2- L'étendue de l'exclusion de l'Etat
et ses démembrements
53
§-2 : L'extension rationae
materiae plus poussée
56
A- Une extension
marquée par l'abandon progressif du principe de spécialité
de la délinquance des personnes morales
56
1- Un abandon justifié par les limites
du principe de spécialité
56
2- Un abandon progressif
suggéré par les textes spéciaux
58
A- Une extension du
champ matériel de la responsabilité fruit d'un choix
tranché
59
1- Le choix d'un abandon total du principe de
spécialité
60
2- Le choix de la simplicité dans la
résolution des difficultés nées de l'abandon du principe
de spécialité
60
Section 2 : Une limitation inhérente
à l'admission d'un cumul de responsabilité entre les personnes
physiques auteurs des actes incriminés et les personnes morales
61
§-1 Le cumul de responsabilité
comme parade du législateur face à la
dépénalisation implicite des agissements des organes et
représentant
62
A- La
dépénalisation induite par l'admission
généralisée de la responsabilité pénale des
personnes morales
63
1- Une dépénalisation
marquée par une disparition de la pression pénale sur les organes
et représentant
63
2- Une dépénalisation
exprimée par le transfert de responsabilité du substratum humain
vers la personne morale
64
B- Les effets du
cumul sur la dépénalisation
65
1- L'exclusion de la
dépénalisation à travers la réanimation de la
pression pénale pesant sur les personnes physiques auteurs des actes
incriminés
65
2- Le cumul de sanction
66
§-2 : Le cumul de
responsabilité comme un outil de répression entre les mains des
autorités de poursuites
66
A-
L'aménagement de la possibilité du cumul par le biais
de l'opportunité des poursuites reconnue au ministère public
67
1- Le critère basé sur le
caractère de l'infraction
67
2- Le critère basé sur
l'identification des personnes physiques auteurs des actes
incriminés
68
B- La
réalisation du cumul par le biais de l'impérium reconnu au juge
pénal
68
1- Le choix de sanctions différentes
pour des sujets différents
69
2- Autonomie des responsabilités
69
CONCLUSION CHAPITRE II
71
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
72
DEUXIÈME
PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES IGNORÉES PAR
LE LÉGISLATEUR
74
CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES
CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
76
Section 1 : L'insuffisance des
règles fixant les modalités procédurales de poursuite des
personnes morales mises en cause.
76
§- 1 Une limitation quantitative des
règles adaptables à la personne morale
77
A- L'adaptation des
règles procédurales à la personne morale avant la mise en
mouvement de l'action publique
77
1- Les règles de compétence
adaptables à la personne morale
77
2- Les règles d'enquête
adaptables à la personne morale suspecte
79
B- L'adaptation des
règles procédurales à la personne morale suspecte
après la mise en mouvement de l'action publique
80
1- Les règles procédurales
adaptables à la personne morale inculpée
80
2- Les règles adaptables à la
personne morale prévenue ou accusée
81
§-2 Une insuffisance qualitative des
règles applicables à la personne morale
82
A- L'absence des
règles spécifiques applicables à la personne morale
82
1- L'absence de règles sur la
représentation de la personne morale
82
2- L'absence des mesures formelles
coercitives contre la personne morale
83
B- L'impossibilité d'adapter les
principales mesures coercitives à la personne morale.
83
1- L'impossibilité d'adapter les
mesures coercitives visant la privation de liberté
84
2- L'impossibilité d'adapter les
mesures limitatives de liberté
84
Section 2 : Le déficit des
règles liées aux moyens de défense de la personne
morale
85
§-1 Les moyens de défense
conventionnels limités défavorisant la personne morale
86
A- La contestation
comme moyen de défense ouvert à la personne morale
86
1- La contestation en cas de convergence
d'intérêts entre la personne morale et la personne physique organe
ou représentant
87
2- La contestation en cas de divergence
d'intérêts entre la personne morale et la personne physique organe
ou représentant
87
B- Les causes exclusives de
responsabilité comme moyen de défense fermé aux personnes
morales
88
1- L'incompatibilité entre la nature
de la personne morale et les causes objectives d'irresponsabilité
88
2- L'incompatibilité entre la nature
de la personne morale et les causes subjectives d'irresponsabilité
90
§- 2 : les moyens de
défense non conventionnels de la personne morale mettant à mal
les autorités de poursuite
91
A- La commission
d'infraction avant l'acquisition de la personnalité juridique par
l'être moral
91
1- La preuve de la commission de l'infraction
avant l'acquisition de la personnalité morale comme moyen de
défense intéressant pour les personnes morales
92
2- Les effets pervers de l'exclusion des
groupements non dotés de la personnalité juridique du champ de la
responsabilité pénale
93
B-
L'instrumentalisation des opérations de restructuration comme
moyen de contournement de la répression pour la personne morale
94
1- L'utilisation des mécanismes de
fusion et de scission pour mettre en échec l'action publique
96
2- L'utilisation des mécanismes de
fusion et de scission pour mettre en échec l'application de la sanction
pénale
97
CONCLUSION CHAPITRE III
98
CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE
PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE
LÉGISLATEUR
99
Section 1 : La posture attendue du
législateur
100
§- 1 La prise en compte à traves
l'élaboration de règles particulières de procédures
applicables à la personne morale
101
A-
L'élaboration des règles particulières
concernant la représentation de la personne morale
101
1- Les règles encadrant le choix du
représentant de la personne morale
102
2- Les mesures susceptibles d'être
prises à l'endroit du représentant
103
B- L'élaboration de règles
spécifiques liées à l'exercice de l'action publique contre
les personnes morales
104
1- Les mesures spécifiques applicable
à la phase de l'information judiciaire
104
2- Les mesures spécifiques applicables
à la phase de jugement
105
§- 2 La prise en compte à
travers une reconsidération du système d'imputation
106
A- La
nécessaire reconsidération du préalable de
personnalité juridique
107
1- L'apport des systèmes appliquant la
responsabilité indépendamment de la personnalité
morale
107
2- L'apport des systèmes ayant
réglé la question des restructurations sociétaires
109
B- La
possibilité de revisiter le système d'imputation en place
111
1- L'exploration des solutions
découlant des législations appliquant des mécanismes
d'imputation proche du droit interne
111
2- L'exploration des solutions
découlant des législations appliquant des mécanismes
d'imputation différents du droit interne
113
Section 2 : L'attitude
espérée des organes de procédure pénale
115
§-1 La riposte des autorités de
poursuites contre les causes d'irresponsabilité non conventionnelles par
les moyens touchant la personne morale
115
A- Les solutions
pouvant être utilisées par le ministère publique
116
1- La poursuite de la personne morale
absorbante ou détenant des actifs d'une société
délinquante par le biais des infractions de conséquences
116
2- La poursuite de la personne morale
absorbante ou détenant des actifs d'une société
délinquante en tant que complice
117
B- Les solutions
pouvant être dégagées par le juge
118
1- Le développement prétorien
de la théorie de la fraude à la loi pénale
118
2- Une théorie difficilement
admissible
119
§- 2 La riposte des autorités de
poursuites contre les causes d'irresponsabilités non conventionnelles
touchant les personnes dirigeantes
119
A- L'engagement de
la responsabilité pénale du dirigeant comme alternative à
l'irresponsabilité organisée de la personne morale
120
1- Une solution permettant de lutter contre
l'impunité organisée de l'organe
120
2- Une solution aux conséquences
ambivalentes
120
B- L'engagement de
la responsabilité pénale du délégataire des
pouvoirs comme alternative à l'irresponsabilité organisée
de la personne morale
121
CONCLUSION CHAPITRE IV
123
CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
124
CONCLUSION GÉNÉRALE
125
BIBLIOGRAPHIE
128
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