Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.

• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES DES ABRÉVIATIONS
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES PRÉVUES PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE I : UNE OBLIGATION DE SUBIR LA RÉPRESSION REVIGORÉE.
  
  • Section 1 : Une vigueur découlant de la précision des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
    
    • §1 : La cohérence dans le contenu des conditions de responsabilité pénale des personnes morales
      
      • A. La nécessité de la condition matérielle de responsabilité pénale des personnes morales
        
      • B. La condition morale de la responsabilité pénale des personnes morales : une condition primordiale
        
    • §2 : L'effectivité dans la mise en oeuvre des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales
      
      • A. L'effectivité dans l'application des conditions de la responsabilité des personnes morales
        
      • C. L'effectivité dans l'atteinte des résultats escomptés par l'application desdites conditions
        
  • Section 2 : une vigueur renforcée par l'amélioration du régime de la sanction pénale des personnes morales
    
    • §1 : La détermination des sanctions applicables à la personne morale, terreau de la répression des personnes morales
      
      • A. La détermination d'un cadre général de sanction pénale applicable à la personne morale
        
      • B. La détermination concrète des sanctions pénales applicables à la personne morale
        
    • §2 : L'application des sanctions pénale à la personne morale
      
      • A. Les hypothèses d'application de la sanction pénale à la personne morale
        
      • B. Les modalités d'application des sanctions pénales à la personne morale
        
• CONCLUSION CHAPITRE I :
  
• CHAPITRE II : UNE POSSIBILITÉ D'ÉCHAPPER À LA RÉPRESSION LIMITÉE
  
  • Section 1 :Une limitation consécutive à l'extension du champ de la répression des personnes morales
    
    • §-1 : L'extension rationae personae mesurée
      
      • A. La personnalité morale : seule limite à l'extension rationae personae de la répression
        
      • B. L'Etat et ses démembrements : seules exceptions échappant à la répression
        
    • §-2 : L'extension rationae materiae plus poussée
      
      • A. Une extension marquée par l'abandon progressif du principe de spécialitéde la délinquance des personnes morales
        
      • B. Une extension du champ matériel de la responsabilité fruit d'un choix tranché
        
  • Section 2 : Une limitation inhérente à l'admission d'un cumul de responsabilité entre les personnes physiques auteurs des actes incriminés et les personnes morales
    
    • §-1 Le cumul de responsabilité comme parade du législateur faceà la dépénalisation implicite des agissements des organes et représentant
      
      • A. La dépénalisation induite par l'admission généralisée de la responsabilité pénale des personnes morales
        
      • B. Les effets du cumul sur la dépénalisation
        
    • §-2 : Le cumul de responsabilité comme un outil de répression entre les mains des autorités de poursuites
      
      • A. L'aménagement de la possibilité du cumul par le biais de l'opportunité des poursuites reconnue au ministère public
        
      • B. La réalisation du cumul par le biais de l'impérium reconnu au juge pénal
        
• CONCLUSION CHAPITRE II
  
• CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE :LES CONSÉQUENCES DU PRINCIPE GÉNÉRAL DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
• CHAPITRE III : L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : L'insuffisance des règles fixant les modalités procédurales de poursuite des personnes morales mises en cause.
    
    • §- 1 Une limitation quantitative des règles adaptables à la personne morale
      
      • A. L'adaptation des règles procédurales à la personne morale avant la mise en mouvement de l'action publique
        
      • B. L'adaptation des règles procédurales à la personne morale suspecte après la mise en mouvement de l'action publique
        
    • §-2 Une insuffisance qualitative des règles applicables à la personne morale
      
      • B. L'impossibilité d'adapter les principales mesures coercitives à la personne morale.
        
  • Section 2 : Le déficit des règles liées aux moyens de défense de la personne morale
    
    • §-1 Les moyens de défense conventionnels limités défavorisant la personne morale
      
      • A. La contestation comme moyen de défense ouvert à la personne morale
        
      • B. Les causes exclusives de responsabilité comme moyen de défense fermé aux personnes morales
        
    • §- 2 : les moyens de défense non conventionnels de la personne morale mettant à mal les autorités de poursuite
      
      • A. La commission d'infraction avant l'acquisition de la personnalité juridique par l'être moral
        
      • B. L'instrumentalisation des opérations de restructuration comme moyen de contournement de la répression pour la personne morale
        
• CONCLUSION CHAPITRE III
  
• CHAPITRE IV : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES IGNORÉES PAR LE LÉGISLATEUR
  
  • Section 1 : La posture attendue du législateur
    
    • §- 1 La prise en compte à traves l'élaboration de règles particulières de procédures applicables à la personne morale
      
      • A. L'élaboration des règles particulières concernant la représentation de la personne morale
        
      • B. L'élaboration de règles spécifiques liées à l'exercice de l'action publique contre les personnes morales
        
    • §- 2 La prise en compte à travers une reconsidération du système d'imputation
      
      • A. La nécessaire reconsidération du préalable de personnalité juridique
        
      • B. La possibilité de revisiter lesystème d'imputation en place
        
  • Section 2 : L'attitude espérée des organes de procédure pénale
    
    • §-1 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilité non conventionnelles par les moyens touchant la personne morale
      
      • A. Les solutions pouvant être utilisées par le ministère public
        
      • B. Les solutions pouvant être dégagées par le juge
        
    • §- 2 La riposte des autorités de poursuites contre les causes d'irresponsabilités non conventionnelles touchant les personnes dirigeantes
      
      • A. L'engagement de la responsabilité pénale du dirigeant comme alternative à l'irresponsabilité organisée de la personne morale
        
      • B. L'engagement de la responsabilité pénale du délégataire des pouvoirs comme alternative à l'irresponsabilité organisée de la personne morale
        
• CONCLUSION CHAPITRE IV
  
• CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières