Les conséquences du principe que de responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais.

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GÉNÉRAUX

1. AMSELEK (P.), Perspectives critiques d'une réflexion épistémologique sur la théorie du droit, Paris : LGDJ, 1964.

2. CARBONNIER (J), Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris : LGDJ, 9 éd., 1998, p. 133.

3. DESPORTES (F.) et LE GUNEHEC (F.), Droit pénal général, Paris, 16ème éd Economica, 2009.

4. DREYER(E.), Droit pénal général, Paris, LexisNexis, 2012.

5. GRIAULE (M.), Masques dogons, Paris : Institut d'ethnologie, 1938.

6. KOLB (P.) et LETURMY (L.), Cours de droit pénal général, Issy-les-Moulineaux, Lextenso, 5e éd. 2020. p. 225

7. LOMBOIS (C.), Droit pénal général, Hachette, 1994

8. PRADEL (J.), Droit pénal général, Paris, Cujas, 15e éd., 2004, p.367 et s.

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10. RIPERT (G.) et ROBLOT(R.), Traité de droit commercial, Paris : LGDJ, 2004.

11. ROBERT (J.-H.), Droit pénal général, Paris : PUF, 2005.

12. RASSAT (M.-L.), Droit pénal général, Paris : Ellipses, 2006.

II- OUVRAGES SPÉCIAUX

1. BENBOUZID (M.), petit manuel de défense pénal, International Bridges to Justice, version numérique, www.justicemarkers.net switzerland, p. 19

2. BAJO FERNÁNDEZ(M.), FEIJÓO SÁNCHEZ (B.) et GÓMEZ-JARADÍEZ (C.),Tratado de responsabilidadpenal de las personasjurídicas, Navarra: Thomson Reuteurs, 2012.

3. BOULANGER (A.), Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Nouvelle édition, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019.

4. DELMAS-MARTY(M.), Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Paris, Seuil, coll. « Points », 2010.

5. FAUCONNET (P.), La responsabilité, Alcan, 1920.

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9. QUIEVY (J-F.), Anthropologie juridique de la personne morale, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », Tome 510, 2009

10. SHECAIRA (S.),Responsabilidadepenal da pessoajurídica, São Paulo : Revista do Tribunais, 1998.

13. PLANQUE (J.), La détermination de la personne morale pénalement responsable, Paris : L'Harmattan, 2003.

III- DICTIONNAIRE

14. Lexique juridique des expressions latines, 6ème édition, Paris, LexisNexis, 2014, p. 141.

15. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2018-2019.

16. Petit Larousse illustré, Paris, 1976

17. Vocabulaire juridique, sous la direction de Gérard CORNU, Association Henri Capitant, 10ème édition, Paris, PUF, 2014.

IV- THÈSES, MÉMOIRES

A. THÈSES

1. AFCHAIN (M.-A.), La responsabilité de la société, thèse Tours, 2006.

2. BENARD (C.-M.), Les limites de la personnalité morale en droit privé, Thèse Toulouse, 2003

3. Diop (M.), La responsabilité civile et pénale des personnes morales, une étude comparative du droit français et du droit sénégalais, Thèse de Doctorat, Université de Nantes, 2013.

4. DUNG HO (X.), La responsabilité pénale des personnes morales : étude comparative entre le droit français et le droit Vietnamien, Thèse de Doctorat, Université de Toulouse, 2010.

5. MESTRE (A.), Les personnes morales et le problème de leur responsabilité pénale, Thèse Paris, 1899.

6. SAOUSSANE (T.) La place de la victime dans le procès pénal, Thèse de Doctorat, Université de Montpellier I,

7. REINALDET DOS SANTOS (T-J), La responsabilité pénale à l'épreuve des personnes morales : étude comparée franco-brésilienne, Thèse de Doctorat, Université de Toulouse, 2017

B. MÉMOIRES

1. NTONO TSIMI (G.), La responsabilité pénale des personnes morales : essaie d'une théorie générale, mémoire de D.E.A, université de Yaoundé II, 2005.

2. OMBALA (A.) La responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit camerounais, mémoire de master II, université de Yaoundé II, 2014.

3. SOH FOGNO (D-R.), La résolution des conflits de lois dans l'espace en matière d'extradition passive, Mémoire de Maîtrise en droit privé et carrières judiciaires, Université de Dschang, 1998-1999.

V- COURS, FICHE DE TRAVAUX DIRIGÉS

1. KENFACK (P-E.), cours polycopié de de droit international privé, dispensé en Master I, année académique 2017-2018

2. MINKOA SHE (A.), cours polycopié de droit pénal général, dispensé en licence II, année académique 2015-2016.

3. NTONO TSIMI (G.), cours polycopié de procédure pénale, dispensé en Licence III, année académique 2016-2017.

4. NTONO TSIMI (G.), « Les contraintes internationales des politiques criminelles nationales. La normativité des obligations des juges supranationaux », séminaire de grands problèmes pénaux contemporains, Master II année académique 2018-2019.

5. ONDOUA (A-F.), Cours de droit communautaire institutionnel, dispensé en 3^e année licence droit public, version numérique, année académique 2019-2020

6. POUGOUE (P-G.), ANOUKAHA (F.) et alt., Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, in OHADA Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, premier semestre 2016.

7. POUGOUE (P-G.), ANOUKAHA (F.), NGUEBOU TOUKAM (J), société commerciale et GIE, cours en ligne http://www.ohada.com/presentation-droit-ohada/categorie/3/societe-commerciale-et-gie.html.

8. ROUSSEAU (S.) TCHOTOURIAN (I.)  « L'intérêt social » en droit des sociétés : Regards transatlantiques.  

9. NTONO TSIMI (G), Fiche de TD de procédure pénale de troisième année licence, année académique 2016-2017, p.5

VI- ARTICLES DE DOCTRINE

1. AS-MARTY (M.), « Les conditions de fond de mise en jeu de la responsabilité pénale », in Revue des Sociétés, 1993.

2. BAJO FERNÁNDEZ, « La responsabilidadepenal de las personasjurídicas en el derechoadministrativoespañol », in Responsabilidadepenal de las empresas y sus órganos y responsabilidadepenalpor el producto, Barcelona : 1996.

3. BRAUMILLER (A), « How to buy a violation: successor liability under the FCPA », BRAUMILLER LAW GROUP.

4. BONICHOT (J.-C.), « La responsabilité pénale des personnes morales de droit public », in Gazette du palais, mercredi 9, jeudi 10 juin 1999

5. CADET (I.), « L'intérêt social, concept à risque pour une nouvelle forme de gouvernance », Laboratoire Groupe INSEEC-ECE LYON n° 13- juillet-décembre 2012 p. 17.

6. CARIO (R.), « Partie civile » Rép. Pen. 2011, n°27

7. CARTIER (M.-E.), « De la suppression du principe de spécialité de la responsabilité pénale des personnes morales. Libres propos », in Les droits et le Droit : mélanges dédies à Bernard Bouloc, Paris : Dalloz, 2007.

8. COFFEE (J.C.), « No soul to damn, no body to kick: an unscandalized inquiry into the problem of corporate punishment », 79 Michigan Law Review, 1981, p.424.

9. CONTE (Ph.) « La participation de la victime au processus pénal : de l'équilibre procédural à la confusion des genres », RDPD 2009,

10. CHEVALIER (J-Y.), « Fallait-il consacrer la responsabilité pénale des personnes morales ? », in Les aspects organisationnels du droit des affaires, Mélanges offerts à Jean PAILLUSSEAU, Paris, Dalloz, 1998

11. COEURET (A.) « La responsabilité pénale en droit pénal du travail : vers un nouvel équilibre entre personnes physiques et personnes morales », in Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales, Paris : PUF, 2009

12. CONSIGLI (J.), « La responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions involontaires : critères d'imputation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014/2 n° 2

13. COUVRAT (P), « La responsabilité pénale des personnes morales - un principe nouveau », in Petites Affiches, 6 octobre 1993

14. DALMASSO (T.), note ss T. Corr. Strasbourg 9 février 1996, Petites Affiches 1996, n° 38

15. Daoud (E.) « Les stratégies et modes de défense pénale », interview Dalloz Actu étudiant, 19 juillet 2018

16. DESNOIX (E.), « Plaidoyer (français) pour la consécration de l'infraction de corporatekilling en Angleterre », in Revue pénitentiaire et de droit pénal, janvier/mars 2007

17. DU PONTAVICE (E.), « Une nouvelle personne morale, la société de quirataires », in Revue trimestrielle de droit civil, 1963

18. FAIVRE (P.) « La responsabilité pénale des personnes morales », in RSC, 1954

19. FERRIER (B.), « Une grave lacune de notre démocratie : l'irresponsabilité pénale des personnes administratives », in Mélanges offerts à Pierre Montané de la Roque, Toulouse : Presses de l'institutd'études politiques, 1986

20. FISSE (B.), « The use of publicity as a criminal sanction against business corporations », 8 Melb.University Law Review, 1971, p.107 et s.;

21. GEEROMS (S.), « La responsabilité pénale de la personne morale : une étude comparative », in Revue internationale de droit comparé, 1996.

22. GIUDICELLI-DELAGE (G.), « La responsabilité pénale des personnes morales en France », in Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, Paris : LGDJ, 2005

23. JEANDIDIER (W.), « La longue gestation de la responsabilité pénale des personnes morales », in Cahiers de droit de l'entreprise, n° 1, Janvier-Février, 2006

24. KENMOGNE SIMO (A.), « La désolidarisation entre participation au capital social et source du pouvoir en droit OHADA », bulletin de droit économique, 2017.

25. LEGEAIS (R.), « Les réponses du droit anglais et du droit allemand aux problèmes de la responsabilité pénale des personnes morales », in Rev. Sociétés1993

26. LÉVY (A.), « L'état de la jurisprudence sur la responsabilité pénale des personnes publiques dix ans après l'entrée en vigueur du Code pénal de 1994 », in Droit Administratif, 2004, étude 12.

27. MARÉCHAL (J.-Y.), « Responsabilité pénale des personnes morales », Paris : LexisNexis, 2010, p.18

28. MASSET (A), « Consécration du principe de la responsabilité pénale des personnes morales en droit belge : le principe, les peines et les particularités procédurales », La responsabilité pénale de la personne morale - enjeux et avenir, L'Harmattan, 2015, Comité international des pénalistes francophones

29. MIESTER (D.J.), « Criminal liability for corporations that kill », 64 Tulane Law review, 1989, p.424.

30. NTONO TSIMI (G.), « Le devenir de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal camerounais. Des dispositions spéciales vers un énoncé général ? » APC, 2011/1 n° 33, pp. 221 et s.

31. ORTUBAY, « La responsabilité pénale des personnes morales en droit espagnol », Travaux de l'institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux - La responsabilité pénale des personnes morales, étude comparée, n° 4 dir. scientifique SAINT PAU (J.C.), éd. Cujas, 2014.

32. PAILLUSSEAU (J.), « Les fondements du droit moderne des sociétés », in J.C.P., éd. E., 1993, n°14193, p.165.

33. PICARD (M.) « La responsabilité pénale des personnes morales de droit public : fondements et champ d'application, in Revue des sociétés, 1993.

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36. Robert (J -H.), « La représentation devant les juridictions pénales des personnes morales ou le syndrome de Pyrrhon », in Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude LOMBOIS, PULIM, 2004, pp. 539-548.

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38. Rousseau (F.), « La répartition des responsabilités dans l'entreprise », in RSC, 2010.

39. SAINT-PAU (J.-C.), « La responsabilité des personnes morales : réalité et fiction », in le risque pénal dans l'entreprise Paris : Ed. Jurisclasseur », 2003

40. SALEILLES (R.), « De la personnalité juridique - histoire et théories. Vingt-cinq leçons d'introduction à un cours de droit civil comparé sur les personnes juridiques », Paris, Rousseau, 1910.

41. SALVAGE (P.), « La responsabilité pénale des personnes morales », in droit pénal général, RSC, 2016, pp 107-111.

42. SOH FOGNO (D. R.), « La sanction pénale des personnes morales en droit camerounais » in LE NEMRO Revue Trimestrielle de Droit Economique Janvier/Mars 2020, pp. 27 et s.

43. STRETEANU (F.), « La responsabilité pénale des personnes morales en droit roumain », in Revue de droit pénal et de science pénitentiaire, n° 2,2007.

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46. VERIN (G.), « Une politique criminelle fondée sur la victimologie et sur l'intérêt des victimes », RCS, 1981.

47. Vidal (J.), Essai d'une théorie générale de la fraude en droit français : « le principe frausomniacorrumpit », (préf. G. Marty), Dalloz, 1957.

VII- JURISPRUDENCE

1- Cour de cass., Ch. crim., 28 janvier 1859.

2- Cour de cass., 1^e Ch. civ., 24 novembre 1953, pourvoi n° 54-07081.

3- Cour de cass., Ch. crim., 24 décembre 1864, S. 1866, 1, p. 454.

4- Cour de cass., Ch. crim., 18 février 1927, DH 1927, p. 225.

5- Cour de cass., Ch. crim., 6 mars 1958, D. 1958, p. 465.

6- Cour de cass., Ch. crim., 17 décembre 2003, pourvoi n° 00-87872.

7- Ch. comm., 2 novembre 2005, pourvoi n° 02-15895

8- CA Douai, 26 février 2003, JurisData n° 2003-21450

9- Cour de cass., Ch. crim., 20 juin 2007, Dr. pén. 2007, comm. 142, obs. M. Véron

VIII- LÉGISLATION

1- LÉGISLATIONCAMEROUNAISE

1- La loi du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux

2- La loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants

3- Loi n°2005/007 du 27 juillet 2007 portant code de procédure pénale

4- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2007 portant code pénal

5- L'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêts économique

6- Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité

7- La Loi n° 2006-015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire du Cameroun

8- La Loi n?2012/011 du 16 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de

9- La loi n?2011/028 du 14 décembre portant création d'un tribunal criminel spécial ;

10- Loi n°96/ 06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

11- Le décret n°213/131 du 03 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du corps spécialisé d'Officier de police judiciaire du Tribunal militaire

12- Loi n°96/ 06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008

2- TRAITÉS COMMUNAUTAIRES

1- Traité de Libreville du 18 octobre 1983, révisé 18 Décembre 2019.

2- Traité de N'Djamena du 16 mars 1994, révisé à Yaoundé le 25 juin 2008 puis à Libreville le 30 janvier 2009.

3- Traité de Lagos du 28 mai 1975, révisé à Cotonou le 23 juillet 1993.

4- Traité de Dakar du 10 janvier 1994, révisé

3- LÉGISLATION FRANÇAISE

1- L'ordonnance criminelle de 1670

2- La loi du 18 juillet 1856, laquelle réglementant les sociétés en commandite par actions

3- La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés anonymes

4- Ordonnances des 5 mai, 30 mai et 30 juin de 1945

5- L. n° 2004-204 du 9 mars 2004 généralisant la responsabilité pénale des personnes morales.

4- LÉGISLATION BELGE

1- Document législatif n° 11217/6, Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales, Sénat de Belgique, 10 mars 1999

5- LÉGISLATION ANGLAISE

1- The interpretation Act 1889

2- The criminal Justice Act 1991. s.25;

3- The financial services Act 1986; the companies Act 1985