TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE..............................................................................................i
DEDICACE...............................................................................................ii
REMERCIEMENTS....................................................................................iii
PRINCIPALES ABREVIATIONS ET
SIGLES.....................................................iv
INTRODUCTION
3
I. PROBLEMATIQUE
6
II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
8
III. DELIMITATION DU SUJET
9
IV. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
UTILISEES
10
V. PLAN SOMMAIRE.
11
CHAPITRE I. DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN
DROIT CONGOLAIS
12
SECTION I. DU CONTRAT DE TRAVAIL....
12
PARAGRAPHE 1. Notion du contrat de travail
13
PARAGRAPHE 2. Cycle du contrat de travail
15
.
A. Formation ou conclusion du contrat
15
.
B. Contenu et exécution du contrat de
travail
17
.
C. Modification et suspension du contrat de
travail
19
SECTION II. DES MODES D'EXTINCTION DU CONTRAT DE
TRAVAIL
21
PARAGRAPHE 1. Modes d'extinction commune à
tous les contrats de travail
21
A. Causes d'extinction commune à tous les
contrats de travail
22
B. Effets d'extinction communs à tous les
contrats de travail
23
PARAGRAPHE 2. Les modes d'extinction propres au
contrat à durée déterminée et les
modes
d'extinction propres au contrat à durée
indéterminée
26
A. Mode d'extinction propre au contrat à
durée déterminée
26
B. Mode d'extinction propre au contrat à
durée indéterminée
28
CHAPITRE II. DE LA CONFIANCE ET DU CONTRAT DE
TRAVAIL
31
SECTION I. DE LA CONFIANCE DANS LE CONRAT DE
TRAVAIL
32
PARAGRAPHE 1. L'exigence de la confiance dans la
formation du contrat de travail
33
PARAGRAPHE 2. L'exigence de la confiance dans
l'exécution du contrat de travail
35
A. La confiance et la protection du
salarié
36
B. Confiance et protection de l'employeur
37
SECTION II. DE LA CRISE DE CONFIANCE DANS LE
RAPPORT CONTRACTUEL DE TRAVAIL
39
PARAGRAPHE 1. MOTIFS VALABLES DE LICENCIEMENT EN
DROIT
CONGOLAIS ET
EN DROIT FRANÇAIS
40
A. Motifs valables de licenciement en droit
congolais
40
B. Motifs valables de licenciement en droit
français
43
PARAGRAPHE 2. La perte de confiance : motif de
licenciement ou élément d'appui au licenciement
44
A. Influences et exigences relatives à la
rupture du contrat de travail pour perte de
Confiance
45
B. La perte de la confiance comme motif valable de
licenciement
47
C. La perte de la confiance comme
élément d'appui au motif de licenciement
48
CHAPITRE III. DE L'APPLICATION DE LA NOTION DE LA
CRISE DE
CONFIANCE EN DROIT
DU TRAVAIL CONGOLAIS : Etude
jurisprudentielle
50
SECTION I. AFFAIRE M. VITA c/ la Compagnie SUCRIERE
DE KWILU-NGONGO (RAT 244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CATARACTES/
MBANZA-NGUNGU)
51
PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
51
PARAGRAPHE 2. Note d'observation
55
SECTION II. AFFAIRE Société ALCATEL
BELL-ZAIRE c/ N. RUKIYE Stanislas (RTA 2772 COUR D'APPEL KINSHASA/GOMBE)
56
PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
56
PARAGRAPHE 2. Observation sur la qualification du
motif de licenciement
60
SECTION III. AFFAIRE M. MAKUNANDA c/ Groupe
CHANIMETAL (RTA 3856 COUR D'APPEL KINSHASA/GOMBE)
60
.
PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
60
PARAGRAPHE 2. Observations sur la qualification du
motif de licenciement
63
CONCLUSION
65
BIBLIOGRAPHIE
68
TABLE DES MATIERES
71
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