BIBLIOGRAPHIE
I. Textes légaux et
réglementaires
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l'enfant, (Journal officiel de la R.D.C., 50ème
année, Numéro spécial, 25 mai 2009).
2. Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant code du
travail français, "Partie législative nouvelle"
(Présidence de la République).
3. Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du
travail, (Journal officiel de la R.D.C., 43ème
année, Numéro spécial, 25 octobre 2002).
4. Décret du 30 juillet 1888 portant des contrats ou
des obligations conventionnelles, (B.O., 1888, p. 109).
5. Ordonnance de l'Administrateur Général au
Congo du 14 mai 1886 des principes à suivre dans les décisions
judiciaires, B.O., 1886, pp. 188 et 189.
6. Arrêté-Départemental n° 11/74 du
19 septembre 1974 fixant les modalités d'application des articles 48 et
64 du code du travail (licenciements massifs, licenciements fondés sur
les nécessités du fonctionnement et licenciements fondés
sur des raisons économiques) [modifié par
l'Arrêté-Ministériel n° 12/CABMIN/TPS/116/2005 du 26
octobre 2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs].
II. Doctrines
A. Ouvrages
1. Axel de THIEUX et KOVALOVSZKY Imre, Précis de
méthodologie juridique, Sources documentaire du droit, Bruxelles,
1995.
2. CAMERLYNCK G. H. et Lyon-Caen G., Droit du
travail ; 9ème édition, Dalloz, Paris,
1978.
3. CHIREZ A. et LABIGNETTE J., La place du doute dans le
contentieux de la relation de travail, Dr. Soc., Paris,
1997.
4. CHIREZ A., La perte de confiance par l'employeur
constitue-t-elle une cause réelle et sérieuse de
licenciement ?, Dalloz, Paris, 1981.
5. CHIREZ Alain, De la confiance en droit contractuel,
th. dactyl., Nice, 1977.
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3ème édition, Montchrestien, Paris, 2005.
7. DESPAX Michel, Le droit du travail, que
sais-je ?, P.U.F., Paris, 1981.
8. GHESTIN J., Traité de Droit civil, les
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10. KATUALA KABA KASHALA, Code du travail
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12. LUWENYEMA LULE, Précis de droit du travail
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13. MAZEAUD Antoine, Droit du travail,
4ème éd., LGDJ-Montchrestien, Paris, 2004.
14. MUKADI BONYI, Litiges individuels du travail,
Chronique de jurisprudence (1980-1995), C.I.J., Kinshasa, 1997.
15. PEANO M.-A., L'intuitu personae dans le contrat de
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16. PELISSIER J. et all, Droit du travail,
23ème édition, Dalloz, Paris, 1993.
17. SAVATIER J., Les garanties contractuelles de
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18. SUET Philippe, Initiation au droit des relations du
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19. SUPIOT, Critique du droit du travail,
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20. TEYSSIE B., Personnes, entreprise et relations de
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B. Articles et revues
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2. KUMBU ki NGIMBI, "Le silence coupable", in Afrique
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3. KILENDA BASILA, "A propos de la résiliation
simultanée d'un contrat de travail", in Revue du
travail, Trimestrielles Africaines du travail, LULE,
janvier-février-mars 1991.
4. Lyon-CAEN G., "Le pouvoir dans l'entreprise", in Le
pouvoir du chef d'entreprise (dir. PELISSIER J.), Dalloz, Paris,
2002.
III. Thèse et mémoire
1. LOUBET Eric, Confiance et contrat de travail, Master
2, DJCE, UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II, mai 2009.
2. MBUNGU TSENDE, Pratique du contrat de travail à
l'Université Kongo dix ans après sa création,
Mémoire, U.K., 2001-2002.
IV. Cours
1. KUMBU ki NGIMBI, Droit du travail, Kinshasa,
2010.
2. KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière
économique, 2ème édition, Kinshasa,
novembre 2009
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