La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance

• LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS : EXAMEN DU MOTIF BASE SUR LA CRISE DE CONFIANCE
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUE DE RECHERCHE UTILISEES
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I. DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • PARAGRAPHE 1. Notion du contrat de travail
      
      • A. Nature juridique
        
      • B. Nature spécifique
        
    • PARAGRAPHE 2. Cycle du contrat de travail
      
      • A. Formation ou conclusion du contrat
        
      • B. Contenu et exécution du contrat de travail
        
      • C. Modification et suspension du contrat de travail
        
  • SECTION II. DES MODES D'EXTINCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
    
    • PARAGRAPHE 1. Modes d'extinction commune à tous les contrats de travail
      
      • A. Causes d'extinction commune à tous les contrats de travail
        
      • B. Effets d'extinction communs à tous les contrats de travail
        
    • PARAGRAPHE 2. Les modes d'extinction propres au contrat à durée déterminée et les modes d'extinction propres au contrat à durée indéterminée
      
      • A. Mode d'extinction propre au contrat à durée déterminée
        
      • B. Mode d'extinction propre au contrat à durée indéterminée
        
• CHAPITRE II. DE LA CONFIANCE ET DU CONTRAT DE TRAVAIL
  
  • SECTION I. DE LA CONFIANCE DANS LE CONRAT DE TRAVAIL
    
    • PARAGRAPHE 1. L'exigence de la confiance dans la formation du contrat de travail
      
    • PARAGRAPHE 2. L'exigence de la confiance dans l'exécution du contrat de travail
      
      • A. La confiance et la protection du salarié
        
      • B. Confiance et protection de l'employeur
        
  • SECTION II. DE LA CRISE DE CONFIANCE DANS LE RAPPORT CONTRACTUEL DE TRAVAIL
    
    • PARAGRAPHE 1. LES MOTIFS VALABLES DE LICENCIEMENT EN DROIT CONGOLAIS ET EN DROIT FRANÇAIS
      
      • A. Les motifs valables de licenciement en droit congolais
        
      • B. Les motifs valables de licenciement en droit français
        
    • PARAGRAPHE 2. La perte de confiance : motif de licenciement ou élément d'appui au licenciement
      
      • A. Influences et exigences relatives à la rupture du contrat de travail pour perte de confiance
        
      • B. La perte de la confiance comme motif valable de licenciement
        
      • C. La perte de la confiance comme élément d'appui au motif de licenciement
        
• CHAPITRE III. DE L'APPLICATION DE LA NOTION DE LA CRISE DE CONFIANCE EN DROIT DU TRAVAIL CONGOLAIS : Etude jurisprudentielle
  
  • SECTION I. AFFAIRE M. VITA c/ la Compagnie SUCRIERE DE KWILU-NGONGO (RAT 244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CATARACTES/MBANZA-NGUNGU)
    
    • PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
      
    • PARAGRAPHE 2. Note d'observation
      
  • SECTION II. AFFAIRE Société ALCATEL BELL-ZAIRE c/ N. RUKIYE Stanislas (RTA 2772 COUR D'APPEL KINSHASA/GOMBE)
    
    • PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
      
    • PARAGRAPHE 2. Observation sur la qualification du motif de licenciement
      
  • SECTION III. AFFAIRE M. MAKUNANDA c/ Groupe CHANIMETAL (RTA 3856 COUR D'APPEL KINSHASA/GOMBE)
    
    • PARAGRAPHE 1. Données de l'espèce
      
    • PARAGRAPHE 2. Observations sur la qualification du motif de licenciement
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES