La rupture du contrat de travail en droit congolais: examen du motif basé sur la crise de confiance

PARAGRAPHE 2. Observations sur la qualification du motif de licenciement

En sollicitant plus tard une nouvelle affectation auprès de la défenderesse au motif qu'il était détenteur d'un diplôme de graduat, le demandeur a usé de tromperie en ayant caché dès son engagement cette information à la défenderesse, et cela a terni les relations de confiance entre parties. Pour la Cour, la crise de confiance est un motif suffisant et valable pour résilier le contrat. Le licenciement intervenu n'est pas abusif (...).

En effet, il en est ainsi, pour le travailleur, des négligences commises dans la vie privée et/ou des absences répétées quand elles ne sont pas le fait de l'employeur,^153(*) elles sont passibles d'un licenciement pour crise de confiance.

Il est impérieux de souligner que le motif valable est donc un motif grave qui trouve son fondement dans le préjudice causé à l'entreprise par le fait du travailleur^154(*).

Ainsi, le licenciement basé sur la crise de confiance, tel que rendu par la Cour dans le cas sous examen, est justifié.

* ¹⁵³ Kin, 28 mai 1974, RJZ, n° 2 et 3, 1975, p. 125 ; cité par KATUALA KABA KASHALA, Op. cit.

* ¹⁵⁴ KATUALA KABA KASHALA, Op. cit., p. 64.